Informations règlementaires - Décembre 2022

Québec – Plan d’approvisionnement en électricité d’Hydro-Québec

Le 1er novembre 2022, Hydro-Québec a publié son Plan d'approvisionnement en électricité qui prévoit la demande du marché québécois pour les 10 prochaines années et décrit comment Hydro-Québec compte répondre à cette demande. Le Plan est déposé auprès de la Régie de l'énergie et fait l'objet d'une révision au cours de chacune des deux années subséquentes.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles à cette page.

 

Ontario - Le projet de loi 23 et la Loi sur les offices de protection de la nature

Le 25 octobre 2022, le gouvernement de l'Ontario a présenté le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, qui, parmi un certain nombre de modifications législatives proposées, proposait des modifications à la Loi sur les offices de protection de la nature de la province.  Les propriétaires de barrages en Ontario dans les zones soumises à la réglementation des offices de protection de la nature ont souvent besoin de permis et d'approbations de la part des offices de protection de la nature pour les activités liées aux barrages.

Bien que les amendements du projet de loi 23 ne comprennent pas d'amendements spécifiques aux barrages, les propriétaires de barrages voudront se tenir au courant des changements réglementaires potentiels concernant les permis et les approbations des offices de protection de la nature.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles à cette page.