Informations règlementaires - Mars 2023

Canada — Stratégie nationale d’adaptation du Canada : bâtir des collectivités résilientes et une économie forte

Le 24 novembre 2022, le gouvernement fédéral (Environnement et Changement climatique Canada) a publié la version finale de la Stratégie pour une dernière période de commentaires de 90 jours. La Stratégie traite du rôle et de l’approche du gouvernement fédéral en matière de préparation aux dangers liés aux changements climatiques et décrit les investissements visant à faire face aux répercussions. Des informations sur la Stratégie sont disponibles à cette page.

L’ACB a soumis des commentaires officiels sur la Stratégie, notamment parce que le gouvernement a annoncé que 489 millions de dollars avaient été investis dans le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, et que 59,5 millions de dollars de nouveaux fonds avaient été octroyés pour accélérer l’utilisation de codes, de normes et de lignes directrices tenant compte du climat pour des infrastructures résilientes. Une copie de la présentation de l’ACB est disponible à cette page.

Ontario — Rapport de la SIERE sur les voies de la décarbonisation

Le 13 février 2023, le ministère de l’Énergie de l’Ontario a annoncé une consultation sur l’étude Pathways to Decarbonization, préparée par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario.

Celle-ci intéressera les propriétaires de barrages et le secteur de l’hydroélectricité, car le rapport sur les voies de la décarbonisation prévoit la construction de 650 MW supplémentaires d’hydroélectricité en Ontario d’ici 2050 pour répondre aux besoins croissants du système. De l’information sur la proposition de consultation est accessible à cette page. 

En appui à cette démarche, le gouvernement a également demandé à Ontario Power Generation de publier son rapport sur les possibilités de nouveaux projets hydroélectriques dans le nord de l’Ontario, lequel peut être consulté, en anglais seulement, à cette page. 

Yukon — Une consultation publique au sujet de la nouvelle loi sur les ressources minérales est amorcée

Le 8 février 2023, le gouvernement du Yukon a annoncé le lancement d’une consultation sur l’élaboration de nouvelles dispositions législatives sur les ressources minérales pour le territoire.
Cette consultation peut intéresser les membres de l’industrie minière de l’ACB. De plus amples informations sur la consultation et un lien vers un document de travail sont accessibles à cette page.