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Informations règlementaires - Mai 2023

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Canada — Budget fédéral de 2023

Le 28 mars 2023, le gouvernement fédéral a publié le budget de 2023. Celui-ci prévoit un certain nombre de mesures visant à encourager les investissements dans une économie carboneutre et à renforcer la croissance des réseaux de production et de transport d’électricité.

Les membres de l’ACB qui possèdent des barrages hydroélectriques seront interpellés par la partie 3.1 du budget, investir dans l’électricité propre, laquelle fait référence à l’importance de l’approvisionnement en hydroélectricité et aux plans d’introduction de crédits d’impôt pour les investissements dans l’électricité propre afin d’accélérer les progrès vers un réseau carboneutre.

Un exemplaire du budget peut être consulté à l’adresse suivante: https://www.budget.canada.ca/2023/pdf/budget-2023-fr.pdf

 

 

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