Informations réglementaires - Octobre 2023

 

Ontario – Modifications réglementaires proposées à la Loi sur les Mines et modifications au Code de réhabilitation des sites miniers

Dans la foulée des modifications législatives dont la Loi sur les mines a fait l’objet en 2022 et 2023, l’Ontario propose maintenant d’apporter des modifications au Règlement de l’Ontario 240/00: Advanced Exploration, Mine Development and Closure (en anglais uniquement) et au Code de réhabilitation des sites miniers qui en fait partie, lequel fait, entre autres, expressément mention des documents d'orientation technique de l’ACB.

Il est énoncé dans la proposition que les risques associés à l’élimination de l’examen technique par le ministère des Mines sont censés être atténués par ce qui suit: renforcement de la structure de certification, élimination des lacunes dans les éléments certifiés, le cas échéant, et définition d’un concept de « personne qualifiée » qui incorpore la formation, l’expérience, les études et l’expertise appropriées (et, lorsqu’il s’agit d’un titre professionnel, la reddition de compte prévue par les exigences réglementaires auxquelles la personne qualifiée est assujettie dans le cadre de cette profession). Le nouveau règlement ne contiendrait pas le Code de réhabilitation des sites miniers, qui serait cité comme document de politique.

De plus amples détails sur modifications réglementaires proposées peuvent être consultés à l’adresse suivante: Modifications réglementaires proposées pour mettre en œuvre les modifications législatives apportées Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines | Registre environnemental de l’Ontario

 

Ontario – Évaluation de l’impact du changement climatique à l’échelle provinciale

Le 25 août 2023, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a publié ce rapport daté de janvier 2023 qui a été préparé par le Climate Risk Institute (en anglais seulement). Ce rapport permet d’avoir une compréhension de base sur la façon dont l’Ontario continuera de ressentir les répercussions du changement climatique.

L’évaluation examine les effets du changement climatique à l’échelle régionale en mettant l’accent sur les principaux thèmes suivants: l’infrastructure, l’alimentation et l’agriculture, les gens et les communautés, les ressources naturelles, les écosystèmes et l’environnement, le commerce et l’économie.

La question des barrages est abordée à la section 6.7.3 Infrastructure (Stormwater) du rapport, qui souligne brièvement l’impact qu’aura le changement climatique sur la gestion de l’eau ainsi que les rôles essentiels joués par les barrages à cet égard et l’attention accrue qui devra être portée à la résilience aux changements climatiques.

Le rapport (en anglais seulement) est accessible à l’adresse suivante: Évaluation de l’impact du changement climatique à l’échelle provinciale | ontario.ca

 

Canada – Propulser le Canada dans l’avenir et Cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l'électricité propre

Conformément à son engagement à mettre en place un réseau électrique carboneutre, le gouvernement fédéral a publié récemment Propulser le Canada dans l’avenir, un document qui expose sa vision pour le réseau électrique et annoncé la tenue de consultations sur le cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l'électricité propre. Ces initiatives fédérales intéresseront des propriétaires de barrages, compte tenu du rôle important et de la contribution considérable des centrales d’hydroélectricité et de leurs barrages dans l’approvisionnement en électricité actuel et futur du Canada.

Les documents du gouvernement fédéral se trouvent aux adresses suivantes: https://www.canada.ca/fr/ressources-naturelles-canada/nouvelles/2023/08/le-gouvernement-du-canada-publie-sa-vision-de-ledification-dun-reseau-electrique-propre-abordable-et-fiable-pour-propulser-le-pays-dans-lavenir.html et https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/cadre-reglementaire-propose-reglement-electricite-propre.html

 

Colombie-Britannique – Financement de l’Investment Agriculture Foundation

L’Investment Agriculture Foundation offre du nouveau financement aux collectivités rurales de la province pour les aider à effectuer la remise en état, l’agrandissement ou la construction de systèmes de stockage de l’eau pour les exploitations agricoles, dont les barrages agricoles.

De plus amples renseignements sur le programme et le financement à coûts partagés se trouvent à l’adresse suivante: Programme des infrastructures hydrauliques du secteur agricole (en anglais seulement) – Investment Agriculture Foundation of BC (iafbc.ca)