Informations réglementaires - Février 2024

Colombie-Britannique — Augmentation des sanctions financières

Le 12 janvier 2024, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que des modifications à la réglementation avaient été approuvées, en vertu de la Loi sur la durabilité de l’eau (Water Sustainability Act). Celles-ci visent à augmenter considérablement les sanctions administratives pécuniaires et à les porter à un maximum de 500?000 dollars en cas d’infraction à la loi. Le montant exact de l’amende sera déterminé par le contrôleur des droits relatifs à l’eau, à l’issue d’une enquête menée par le personnel provincial chargé de la conformité et de l’application de la loi.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://archive.news.gov.bc.ca. Le document intitulé Better Water Management Practices Coming to B.C. et une copie du règlement sont disponibles à l’adresse suivante : Order in Council 6/2024 (gov.bc.ca).

 

Colombie-Britannique — Modifications apportées au programme de sécurité des barrages

La gestion du programme de sécurité des barrages de la province est passée du ministère des Forêts au ministère de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources de la Colombie-Britannique.

Par ailleurs, en réponse à la recommandation no 6 du rapport 2021 du Vérificateur général de la province sur la surveillance de la sécurité des barrages en Colombie-Britannique ([traduction] «?nous recommandons que le Ministère renforce les mécanismes de responsabilisation du personnel central pour qu’il guide celui des régions dans la réalisation d’une surveillance cohérente et opportune de la sécurité des barrages?»), des changements organisationnels en matière de production de rapports ont été apportés dans la fonction publique, de sorte que les administrateurs régionaux provinciaux chargés de la sécurité des barrages relèvent désormais directement de la personne responsable de la section du programme sur la sécurité des barrages.

Des informations sur le rapport 2021 du Vérificateur général peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.bcauditor.com/pubs/2021/oversight-dam-safety-british-columbia.