Informations réglementaires - Avril 2024

Colombie-Britannique ? Nouvelle stratégie From Flood Risk to Resilience: A B.C. Flood Strategy to 2035

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié le 21 mars 2024 sa nouvelle stratégie détaillée de lutte contre les inondations, après avoir consulté la population générale, des parties prenantes clés, des Premières Nations et des municipalités.

Selon la province, la stratégie vise à répondre à plusieurs objectifs, y compris réduire les effets des inondations, promouvoir une croissance et une prospérité durables, protéger les biens culturels et améliorer l''environnement en vue du bien-être collectif. Misant sur une mise en ?uvre par étapes, la stratégie permettra à la province d''être mieux préparée à l''avenir pour intervenir en cas d'urgence découlant d'inondations, assurer la résilience des infrastructures, préserver les terres et l''eau pour les futures générations, accorder la priorité aux avantages connexes et aux services écosystémiques et renforcer la sécurité publique.

De plus amples renseignements sur la stratégie (en anglais seulement) se trouvent à l''adresse suivante : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/air-land-water/water/drought-flooding-dikes-dams/integrated-flood-hazard-management/bc-flood-strategy



Ontario ? Consultation sur les modifications proposées aux arrêtés relatifs aux barrages

Le 5 mars 2024, la province a annoncé une consultation sur une proposition visant à modifier le Règlement de l''Ontario 73/94 de la Charte des droits environnementaux afin d''exempter d''une consultation publique obligatoire les arrêtés suivants pris en vertu de la Loi sur l''aménagement des lacs et des rivières (LALR) concernant :

• la réparation ou l''enlèvement d''un barrage
• la rectification des problèmes d''un barrage sur la base d''un rapport d''ingénieur
• la prise des mesures nécessaires à l''égard d''un barrage pour atteindre les objectifs de la LALR, sur la base d''un examen et du rapport d''un ingénieur
• la construction d''une passe migratoire au niveau d''un barrage
• la prise des mesures pour l''enlèvement de substances ou de matières d''un lac ou d''une rivière

Pour appuyer la proposition, la province a déclaré qu''un délai de réponse rapide est souvent essentiel pour atteindre l''objectif visé par ces arrêtés dans l''intérêt du public. Dans ce contexte, le fait de soumettre les propositions d''arrêtés à une consultation publique avant de les publier peut entraîner un retard qui nuit à l''efficacité de cet outil de mise en conformité.

De l''information sur la proposition réglementaire peut être consultée à l''adresse suivante : Exempter cinq ordonnances en vertu de la Loi sur l''aménagement des lacs et des rivières de certaines exigences de Partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 par le biais de modifications proposées à l'Ontario Règlement 73/94. | Registre environnemental de l''Ontario



Ontario ? Nouveau règlement intitulé Réhabilitation des terrains et nouveau Code minier

À compter du 1^er avril 2024, l''Ontario disposera d''un nouveau règlement intitulé Réhabilitation des terrains publié en vertu de la Loi sur les mines. Le nouveau règlement remplacera le Règl. de l''Ont. 240/00 antérieur, Advanced Exploration, Mine Development and Closure (en anglais seulement).

Le Code minier de l''Ontario faisait antérieurement partie du règlement, mais la version actuelle et révisée du Code a été publiée en tant que document distinct du règlement. Comme dans le Code minier précédent, il est fait mention des documents d''orientation technique de l''Association canadienne des barrages qui se rapportent aux installations de gestion des résidus miniers.

Le nouveau règlement se trouve au lien Web suivant : Règl. de l'Ont. 35/24 : RÉHABILITATION DES TERRAINS (ontario.ca)

Le nouveau code minier de l''Ontario peut être consulté à l''adresse suivante : Code de réhabilitation des sites miniers de l''Ontario (gov.on.ca)