Informations réglementaires - Juillet 2024

 

 

Québec – Projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Le 6 juin 2024, le gouvernement du Québec a présenté le projet de loi no 69 dans le cadre de son vaste plan visant à accroître l’approvisionnement en énergie électrique de la province et à devenir carboneutre d’ici 2050. Les propriétaires de barrages s’intéressent tout particulièrement à diverses dispositions législatives susceptibles de favoriser le développement de nouvelles centrales hydroélectriques au Québec. Il s’agit notamment de propositions visant à porter à 100 MW la taille des barrages hydroélectriques privés, à permettre à des dizaines de centrales existantes d’augmenter potentiellement leur capacité et à autoriser Hydro-Québec à mettre en service de nouveaux projets sans appel d’offres public.

Des informations sur les propositions législatives peuvent être consultées à l’adresse suivante : Projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives — Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca)