Informations règlementaires - Octobre 2024

Alberta - Consultation sur la Directive 071 relative à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence

Le 29 juillet 2024, la Régie de l’énergie de l’Alberta a annoncé la tenue d’une consultation sur les changements proposés à la Directive 071 : Préparation et interventions d’urgence, au Manuel 026 : Guide de préparation et d’interventions d’urgence, et aux trois formulaires qui y sont associés. Les commentaires sont attendus pour le 25 novembre 2024.

La Directive 071 définit les exigences en matière de préparation et d’interventions en cas d’urgence pour les activités réglementées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), de la Loi sur les pipelines, de la Loi sur la conservation des sables bitumineux (OSCA), de la Loi sur la conservation du charbon (CCA), de la Loi sur le développement des ressources géothermiques (GRDA) et de la Loi sur le développement des ressources minérales (MRDA), à moins qu’elles ne soient explicitement exclues. La Directive s’appliquera désormais à des opérations de tailles et de types distincts et présentant des risques très divers, indépendamment des activités de développement de l’énergie et des ressources du détenteur des obligations ou de la phase du cycle de vie de l’activité concernée. Le Manuel 026 fournit des orientations, des explications et des attentes permettant au détenteur d’une obligation de satisfaire aux exigences de la Directive 071. Les nouveaux formulaires seront utilisés pour établir un niveau de certitude dans le programme de gestion des urgences du détenteur d’obligations.

De plus amples informations peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.aer.ca/regulating-development/rules-and-directives/directives/directive-071-draft#:˜:text=Directive%20071%20sets%20out%20the%20requirements%20for%20emergency,Mineral%20Resources%20Development%20Act%20%28MRDA%29%20unless%20explicitly%20excluded.

 

Yukon – Début de l’examen technique indépendant de la défaillance survenue à la mine Eagle Gold

Le 30 août 2024, le gouvernement du Yukon a annoncé la nomination d’une commission d’examen indépendante, dont le processus est conforme aux Lignes directrices pour les installations de gestion des résidus miniers.

Cet examen vise à déterminer les origines de la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas. Il s’agira notamment d’analyser la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la surveillance de l’installation. La réalisation d’un examen technique indépendant à la suite d’une défaillance majeure d’une infrastructure minière est une pratique courante dans le monde entier.

De plus amples informations peuvent être consultées à l'adresse suivante:  Début de l’examen technique indépendant de la défaillance survenue à la mine Eagle Gold | Gouvernement du Yukon