Informations règlementaires - Mars 2025

Québec — Révision de la Directive 019 sur l’industrie minière

Le 13 février 2025, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec a publié la mise à jour de la Directive 019 afin de guider les promoteurs de projets miniers et les entreprises de gestion des résidus miniers à concevoir de nouveaux projets ou à modifier des activités existantes. La Directive 019 doit par ailleurs être utilisée par les promoteurs qui préparent des études d’impact des projets miniers et des demandes de projets devant faire l’objet d’une nouvelle autorisation en vertu de la Loi sur les mines ou d’une modification d’une autorisation existante.

Initialement publiée en 1989, la Directive 019 a fait l’objet d’une modification majeure en 2005 et d’ajustements mineurs en 2012. La Directive mise à jour contient diverses références propres aux directives techniques de l’ACB, en ce qui concerne notamment la classification des barrages, l’ingénieur désigné, les examens indépendants et les rapports sur la sécurité des barrages.

Le document peut être consulté en français à l’adresse suivante : Directive 019 sur l’industrie minière

 

Terre-Neuve-et-Labrador — Consultation au sujet du nouveau Règlement sur la sécurité des barrages

Depuis plusieurs années, Terre-Neuve-et-Labrador étudie la meilleure façon de mettre en place un régime réglementaire de sécurité des barrages dans la province. En l’absence d’un tel régime, la province s’appuie généralement sur les directives techniques de l’ACB.

Le ministère de l’Environnement et du Climat entame actuellement une nouvelle série de consultations auprès des propriétaires de barrages, y compris des séances de consultation virtuelles, afin de discuter de l’élaboration d’une éventuelle réglementation sur la sécurité des barrages. Celle-ci permettra d’établir un dialogue ouvert, de recueillir les commentaires des propriétaires de barrages et de faire la lumière sur l’élaboration de cette réglementation. L’objectif est d’établir une législation qui assurera la sécurité publique, minimisera les risques environnementaux et sera raisonnable et durable pour les propriétaires de barrages et les autres intervenants.

Dans le cadre de la consultation, les propriétaires de barrages sont invités à se prononcer sur les points suivants :

• l’état des barrages ou la probabilité de rupture des barrages?;
• les impacts directs et indirects prévus de la rupture des barrages?;
• le degré d’adéquation des normes actuelles de sécurité pour les barrages, ainsi que la nécessité de renseignements supplémentaires;
• l’adéquation des directives actuelles de l’Association canadienne des barrages en matière de sécurité, et le respect de ces directives par les propriétaires de barrages;
• Les éléments proposés d’une éventuelle réglementation en matière de sécurité pour les barrages.
• toute préoccupation concernant l’établissement d’une réglementation en matière de sécurité des barrages.