Ontario – Modifications réglementaires proposées à la Loi sur les Mines et modifications au Code de réhabilitation des sites miniers
Comme indiqué dans le Informations réglementaires d’octobre 2023 et pour donner suite aux récentes modifications apportées à la Loi sur les mines, l’Ontario propose de modifier son Règlement 240/00 sur l’exploration avancée, la production minière et la fermeture des mines, de même que le Code de réhabilitation des mines connexe, lequel fait notamment référence aux orientations techniques de l’ACB.
Le 10 octobre 2023, un avis de décision a été publié pour indiquer que la consultation était terminée et le gouvernement ontarien présentera une proposition de politique qui remplacera apparemment l’examen technique des plans de fermeture par le ministère des Mines. Les exigences de cette politique comprendront notamment le renforcement de la structure de certification, l’élimination des lacunes dans les éléments certifiés, le cas échéant, et la définition d’un concept de «?personne qualifiée?» qui incorpore la formation, l’expérience, les études et le savoir-faire appropriés. Le Code de réhabilitation des mines serait supprimé du nouveau règlement et référencé en tant que document de politique générale.
Les modifications proposées ont suscité une certaine opposition de la part des organisations environnementales actives en Ontario.
De plus amples renseignements sur la décision peuvent être consultés à l’adresse suivante: Modifications réglementaires proposées aux exigences de réhabilitation des plans de fermeture pour l’exploration avancée et la production minière, et ajout d’une catégorie d’installations à la liste des catégories exclues de la définition de «?mine?» | Registre environnemental de l’Ontario