Informations règlementaires - Septembre 2024

Ontario – La province annonce un plan d’approvisionnement en énergie

Le 25 août 2024, le ministre de l’Énergie et de l’Électrification de l’Ontario a annoncé le lancement du plus important approvisionnement concurrentiel en énergie de l’histoire de la province pour répondre à sa demande croissante en énergie. L’Ontario prévoit acquérir jusqu’à 5?000 mégawatts (MW) d’énergie au moyen d’une série de nouveaux approvisionnements dans un proche avenir.

Le bouquet énergétique proposé comprend un engagement en faveur d’une augmentation de l’énergie hydroélectrique, ce qui pourrait avoir pour effet d’encourager la construction de nouveaux barrages ou le réaménagement des barrages existants.

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante : La province lance le plus important approvisionnement concurrentiel en énergie de l’histoire de l’Ontario | Salle de presse de l’Ontario

 

Colombie-Britannique — Consultation sur les lignes directrices pour les plans d’investigation invasive et les dossiers d’instrumentation

Le programme de sécurité des barrages de la Colombie-Britannique a lancé une consultation sur l’examen d’un projet de lignes directrices pour les plans d’investigation invasive et les dossiers d’instrumentation. La consultation sur le projet de document est en cours et les commentaires peuvent être soumis directement au Dam Safety Program à l’adresse mailto:dam.safety@gov.bc.ca.

Le projet de document est disponible à l’adresse suivante : guideline_-_iip_and_instrumentation_record_-_draft.pdf (gov.bc.ca)

 

 

 

Colombie-Britannique — Programme de sécurité des barrages — Rapport annuel 2023-2024

Le Rapport annuel 2023-2024 sur la sécurité des barrages, produit par les responsables du programme de sécurité des barrages de la province du ministère de la gestion de l’Eau, de la Terre et des Ressources naturelles a été publié. La province mérite d’être félicitée pour son rôle de chef de file national en matière de réglementation dans la préparation et la publication de tels rapports annuels, dans le cadre de son engagement plus large en faveur de la sécurité des barrages.

Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante : Dam Safety Program annual reports - Province of British Columbia (gov.bc.ca)

 

 

Québec — Projet de loi no 63 — Modifications proposées à la Loi sur les mines

Le 28 mai 2024, le gouvernement du Québec a présenté un certain nombre de propositions de modifications législatives à la Loi sur les mines.

Les modifications proposées susceptibles d’intéresser la communauté des barrages miniers de l’ACB sont celles qui prévoient l’obligation de verser une compensation financière pour assurer la réalisation de travaux de suivi et d’entretien sur les terres publiques, une fois la réhabilitation effectuée par les sociétés minières.

Des informations sur le projet de loi 63 sont disponibles à l’adresse suivante :

Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions - Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca)

Présentation du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions - Pour une activité minière qui mise sur la prévisibilité et l'acceptabilité sociale Gouvernement du Québec (quebec.ca)