Ontario – Nouvelle réglementation concernant la récupération de minéraux en vertu de la Loi sur les mines
Le 28 novembre 2024, la province de l’Ontario a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation en vertu de la Loi sur les mines.
Selon la province, la nouvelle réglementation permettra au secteur minier de récupérer plus facilement les métaux et minéraux résiduels des déchets miniers sur les sites en exploitation, fermés ou abandonnés. Cette réglementation, qui est apparemment la première du genre au Canada en la matière, vise à garantir la santé, la sécurité et la protection de l’environnement lors de la récupération des minéraux dans les secteurs où se trouvent des résidus, près des bassins de retenue des résidus ou dans les zones de stériles.
Pour obtenir de plus amples renseignements : L’Ontario soutient la récupération des métaux et minéraux résiduels | Salle de presse de l’Ontario
Ontario — Nouveau règlement en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature
Le 6 janvier dernier, l’Ontario a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau règlement pris en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature pour définir les circonstances dans lesquelles le ministre des Ressources naturelles peut émettre un arrêté pour prendre une décision d’autorisation à la place d’un office de protection de la nature ou entreprendre un examen d’une décision d’autorisation d’un office de protection de la nature.
Les propriétaires et les exploitants de barrages hydroélectriques seront intéressés de savoir que, sur la base de la consultation sur la proposition de règlement, la définition de l’intérêt provincial auquel l’autorité du ministre pourrait s’appliquer a été élargie pour comprendre les «?infrastructures énergétiques?».
De plus amples détails peuvent être obtenus ici : https://ero.ontario.ca/fr/notice/019-8320