Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement - Un projet de loi pour faire avancer le Québec
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Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a présenté le 7 juin 2016 à l’Assemblée nationale un projet de loi d’envergure, soit le projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.
Le gouvernement veut doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement. Ce projet de loi permettrait de relever ce défi. La modernisation du régime d’autorisation environnementale se fera au bénéfice de la société d’aujourd’hui et de celle que nous léguerons à nos enfants.
La nouvelle approche fondée sur le niveau de risque environnemental s’avérerait une avenue de choix pour concentrer les efforts sur les projets ayant des impacts importants sur l’environnement. Dans le même esprit, elle simplifierait le processus en permettant le recours à des déclarations de conformité pour les activités ayant des impacts moindres.
Les projets seraient classés selon quatre niveaux de risque qui nécessiteront quatre types d’encadrement différents :
- Risque élevé : procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
- Risque modéré : autorisation ministérielle
- Risque faible : déclaration de conformité (Nouveau)
- Risque négligeable : exemption
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