L’ACEPU soumet son avis à l’INRP sur la proposition de modification des exigences de déclaration des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

L’ACEPU a donné son avis sur les modifications proposées sur la déclaration des HAP. Ces modifications comprennent la réduction du seuil  de déclaration pour l’anthracène et le naphtalène en les transférant de la Partie 1A à la Partie 2 de la liste des substances de l’INRP; l’élimination du seuil de 5 kg pour la déclaration des HAP individuels de la Partie 2; le seuil pour le total des HAP demeure inchangé (50 kg) et une fois le seuil de 50 kg atteint, toutes les quantités connues de HAP individuels présents sur la liste devraient être déclarées. Le cas échéant, ces changements auront une incidence sur les installations qui déclarent à l'INRP, y compris l'augmentation des rapports et des exigences administratives pour d'autres programmes qui utilisent la plate-forme de l'INRP.

L’ACEPU a indiqué que la réduction des seuils de déclaration peuvent augmenter les opérations de traitement des installations de traitement des eaux usées et des biosolides, et même dans  les usines de traitement de l'eau qui doivent faire la déclaration des HAP. Cependant, très peu de tests sont disponibles pour connaitre le niveau de HAP dans les installations et les méthodes d'analyse sont limitées. Les déclarations existantes sont déjà basées sur des facteurs d'émissions et les meilleures hypothèses dérivées des limites de non-détection dans les échantillons. Ainsi, la réduction du seuil de déclaration n’améliorera pas les données disponibles sur les HAP de nos membres, mais plutôt augmentera le nombre d'installation fournissant une meilleure estimation des émissions.

Jusqu'à présent, nos membres ont trouvé que le travail demandé servira simplement à évaluer les données existantes et calculer les émissions, afin de déterminer si les installations seront tenues de faire la déclaration. Les exigences de déclaration révisées augmenteront la charge administrative déjà importante associée à la déclaration à l'INRP, tout en ayant peu d'impact positif sur les données scientifiques disponibles.

Les rejets des HAP provenant de l’asphalte ont été examinés par Environnement et changement climatique Canada et il a été conclu que de faibles concentrations n’ont pas d’impact sur l'environnement. L’ACEPU suggère la même chose pour les HAP qui pourraient être trouvés dans les biosolides.

Nous sommes d’avis que d'autres seuils devraient être appliqués aux émetteurs industriels d'intérêt - ceux avec des tests vérifiables et des émissions connues – au lieu d’une exigence générale pour toutes les installations. Cela permettra d'assurer une meilleure qualité des données déclarées, et de réduire le fardeau pour les autres émetteurs.