Modification du Règlement sur l'efficacité énergétique de l'Ontario

Un amendement a été apporté au règlement sur l'efficacité énergétique de l'Ontario (Règl. 404/12) en vertu de la Loi sur l'énergie verte, 2009. Cet amendement fixe ou améliore des normes d'efficacité minimale pour 14 produits, y compris les exigences d’efficacité en eau pour 5 produits, et révoque les exigences pour un produit.

En réponse aux commentaires reçus pendant la période de consultation publique, l'un des produits proposés (kits d'éclairage pour les ventilateurs de plafond) a été reporté et n'est pas inclus dans la modification réglementaire.

La nouvelle modification entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et les dates de conformité des produits varieront entre le 1er juillet 2017 et le 15 janvier 2021. Pour plus de détails sur les changements inclus dans la modification, veuillez consulter ou télécharger une copie du règlement consolidé, à l'adresse https://www.ontario.ca/laws/regulation/120404.