L’avis concernant les substances dans l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2018 et 2019

Environnement Canada a publié un avis de communication de renseignements à l’INRP pour les années 2018 et 2019

L’avis exige que :

« toute personne qui possède ou exploite une installation décrite à l’annexe 3 du présent avis et qui dispose des renseignements visés à l’annexe 4, ou qui peut normalement y avoir accès, doit communiquer ces renseignements à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ».

Délais de déclaration : l’avis s’applique aux années civiles 2018 et 2019. Les renseignements se rapportant à l’année civile 2018 doivent être fournies au plus tard le 1er juin 2019. Les renseignements se rapportant à l’année civile 2019 doivent être fournies au plus tard le 1er juin 2020.

L’avis comporte différentes listes de substances, certaines ont un seuil normalisé et d’autres un seuil inférieur.

Les changements qui entreront en vigueur durant l’année civile 2018

Les importantes modifications aux exigences de déclaration, indiquées plus bas, entreront en vigueur pour l’année civile 2018 :

 

Substances supprimées : dix substances ont été retirées de la liste du groupe A de la partie 1. Seize espèces de composés organiques volatils ou de groupes d’isomères ont été retirées de la liste de la partie 5 qui concerne les exigences de déclaration plus détaillées pour les COV.

Substances ajoutées : deux substances ont été ajoutées à la liste du groupe B de la partie 1. Six substances ou groupes de substances ont été ajoutées à la liste de la partie 5 qui traite des exigences de déclaration plus détaillées pour les composés organiques volatils (COV).

Chrome hexavalent (et ses composés) : les installations visées par le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée (SOR/2009-162) doivent désormais déclarer le chrome hexavalent (et ses composés), indépendamment du nombre d’employés et du seuil de 50 kg de l’INRP.

Périodes de fermeture : il faut désormais déclarer des renseignements supplémentaires sur les périodes de fermeture.

Exigences de plans de prévention de la pollution : de nouvelles exigences relatives à la planification de la prévention de la pollution ont été ajoutées. Surtout si une installation n’a pas mis en œuvre de nouvelles activités de prévention de la pollution au cours de l’année, il faut en indiquer la raison.

Unités de production d’électricité : il faut désormais déclarer les rejets de mercure et les émissions des principaux contaminants atmosphériques séparément pour chaque unité de production d’électricité ayant une capacité de 25 MW ou plus, et qui distribue ou vend au réseau 33 % ou plus de sa production électrique potentielle. Il faut aussi déclarer les renseignements sur les caractéristiques de chaque unité de production d’électricité.

Déclaration de rejets totaux de moins d’une tonne : la possibilité des installations de déclarer les rejets totaux de substances du groupe A de la partie 1 de moins d’une tonne, sans préciser les rejets séparément selon le milieu environnemental (atmosphère, eau et sol) est maintenant précisée dans l’avis.

Pour plus de renseignements, consultez les avis dans la Gazette à l’adresse suivante :