Le sélénium sera ajouté à la liste des substances toxiques
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La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont conclu, relativement aux résultats de l’évaluation préalable, que le sélénium et ses composés satisfont aux critères définissant une substance toxique qui a un effet nocif pour l’environnement et la santé, énoncés aux alinéas 64(a) et 64(c) de la LCPE, respectivement, et ont par conséquent recommandé l’ajout du sélénium et ses composés à l’annexe 1 de la LCPE.
Précisions supplémentaires à : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-02-17/html/reg2-fra.html
Les installations d’épuration des eaux usées sont reconnues comme source de sélénium dans l’environnement. Selon le rapport d’évaluation préalable, le traitement secondaire (maintenant exigé par le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, RESAEU) réussit assez bien à enlever le sélénium. En ce moment, le gouvernement ne propose pas d’exigences de conformité supplémentaires, car le sélénium est bien géré dans les cadres réglementaires actuels de l’industrie (c.-à-d. : RESAEU et le règlement sur les effluents des mines). L’ajout du sélénium et ses composés à l’annexe 1 de la LCPA n’auront actuellement pas d’impacts directs (bénéfices ou coûts) pour nos membres.
