Manitoba: Présentation de la nouvelle Loi sur la mise en œuvre du plan vert et climatique
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Des précisions sur la nouvelle Loi de mise en œuvre du plan vert et climatique du Manitoba ont été publiées le 15 mars 2018. La loi comprend cinq lois distinctes, notamment :
- une nouvelle loi sur le plan vert et climatique qui remplacera la Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la Loi sur le développement durable?;
- une nouvelle loi sur la règlementation des émissions de gaz à effet de serre et les rapports connexes
- des modifications à la Loi sur la protection de l’eau, à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi de la taxe sur les carburants.
La loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants imposerait une taxe de 25 $ par tonne sur les carburants et sa perception et son administration seraient effectuées au moyen du régime actuel de taxation du carburant.
Consultez le document d’information à :
http://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=43358
Consultez le projet de loi à :
http://web2.gov.mb.ca/bills/41-3/pdf/b016.pdf
