L’INRP propose une modification au mode de déclaration de rejets des eaux usées
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Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) envisage deux modifications au mode de déclaration des installations pour le rejet de polluants dans l’eau :
- Créer un seuil de déclaration de volume d’effluents pour déterminer si une installation doit soumettre une déclaration de rejets de substances dans l’eau à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et
- Ajouter la demande biochimique en oxygène (DBO), la demande chimique en oxygène (DCO) et le total des solides en suspension (TSS) à la liste des substances devant être déclarées à l’INRP.
L’ECCC propose de remplacer l’actuelle déclaration des installations sur les rejets dans l’eau à l’INRP par un seuil de volume de rejets. Si les rejets d’une installation dans l’eau sont égaux ou supérieurs au seuil du volume des rejets, elles devront soumettre une déclaration à l’INRP de toutes les substances, indépendamment de la masse ou du volume des substances rejetées dans les effluents, ainsi que la DBO, la DCO et le TSS.
Actuellement, les installations d’épuration des eaux usées dont les rejets dépassent 10 000 mètres cubes par jour devront soumettre une déclaration si elles atteignent les seuils de rejets fixés pour les substances. Lorsqu’elles signalent des rejets directs dans les eaux de surface, les installations devront également soumettre une déclaration pour une concentration annuelle moyenne (ppm) des substances de l’INRP dans les effluents et si la présence de la substance est connue, elles devraient utiliser une concentration équivalente à la moitié de la limite de détection maximale.
Certaines installations de traitement de l’eau potable signalent également un nombre limité de substances visées par la liste de l’INRP en raison des activités de lavage des filtres et le seuil basé sur le volume peut avoir des conséquences sur ces activités.
L’ACEPU participe à des consultations préliminaires sur cette proposition et travaille avec ses comités techniques pour en évaluer l’impact sur nos membres et formuler une réponse.
