Ottawa réduit la taxe du carbone pour dissiper les craintes au sujet de la compétitivité
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Le 31 juillet 2018, le gouvernement fédéral a publié « Mise à jour sur le système de tarification du carbone fondée sur le rendement : document d’information technique ». Cette « mise à jour » en apparence inoffensive présente une importante réduction des exigences de tarification du carbone pour certains des plus grands consommateurs d’énergie du pays et indique que d’autres allègements pourraient suivre.
Le système fédéral de tarification du carbone, souvent désigné comme « filet de sécurité », s’appliquera le 1er janvier 2019 à toutes les administrations qui n’ont pas instauré de régime de tarification du carbone approuvé par le fédéral. En ce sens, toutes les administrations qui choisissent de ne pas adhérer au régime fédéral doivent présenter leur régime de tarification du carbone d’ici septembre. S’ils ne répondent pas aux exigences fédérales, le régime fédéral du « filet de sécurité » s’appliquera.
Le régime fédéral comporte deux principaux éléments : une redevance sur le carbone de 20 dollars par tonne d’émissions pour la plupart des combustibles comme l’essence, le diesel, le gaz propane et naturel et un régime de tarification séparé fondé sur le rendement qui s’applique aux installations industrielles émettant au moins 50 kilotonnes de dioxyde de carbone par année ou plus. Ces dernières seront exemptées du paiement du prix du carbone sur leurs intrants à base de carburant, la tarification s’appliquera plutôt à partir d’une certaine quantité d’émissions.
En janvier, le gouvernement fédéral proposait d’établir le seuil des normes à 70 % d’une moyenne des intensités d’émissions applicables à un type d’activité. La tarification du carbone s’appliquerait à toutes les émissions excédant le seuil, et les industries dont les émissions seraient inférieures au seuil recevraient des crédits du gouvernement qu’elles pourraient échanger avec celles qui dépassent la limite, pour créer un marché de mesures incitatives pour que les industries trouvent un moyen de réduire leur bilan carbone. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les options de conformité proposées par le système de tarification fondé sur le rendement à :
https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/action-pour-climat/tarification-pollution-carbone/options-conformite-systeme-rendement.html
Toutefois, après un examen en deux phases des données historiques en matière d’intensité des émissions et d’exposition aux échanges commerciaux à l’échelle des secteurs, le plus récent « filet de sécurité » technique du gouvernement fédéral propose maintenant d’élever son seuil comme suit :
Premièrement, quatre secteurs évalués comme étant à risque élevé quant à la compétitivité auront leur norme fondée sur le rendement ajustée à 90 % de la moyenne de l’intensité d’émissions de gaz à effet de serre du secteur. Ces secteurs sont : le ciment ; la fabrication du fer et de l’acier ; la chaux et les engrais azotés. Deuxièmement, le point de départ pour tous les autres secteurs industriels est révisé de 70 % à 80 % de la moyenne de l’intensité d’émissions de gaz à effet de serre du secteur.
De plus, on invite les parties prenantes à soumettre des informations et des analyses supplémentaires sur les aspects de compétitivité. « Cette information pourrait comprendre, par exemple : des preuves d’impacts importants sur les installations ; des considérations relatives au marché national ou international et des considérations sur les coûts indirects de la tarification du carbone pour les secteurs associés ».
Les constructeurs automobiles, les entreprises pétrochimiques, les raffineries et autres manufacturiers se rencontrent actuellement pour convaincre le gouvernement qu’ils peuvent difficilement subir une hausse de tarification du carbone, car ils doivent affronter un marché de plus en plus rude et lié aux droits tarifaires en Amérique du Nord. Le gouvernement affirme que « d’autres secteurs ou sous-secteurs pourraient avoir besoin d’un redressement de leurs normes fondées sur le rendement selon les résultats d’analyse ».
Après une analyse approfondie, « un document détaillé portant sur le projet de règlement du système de tarification fondé sur le rendement sera publié à l’automne 2018 pour commentaires ». Consultez « La mise à jour sur le système de tarification fondée sur le rendement : document d’information technique » à :
https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/action-pour-climat/tarification-pollution-carbone/systeme-tarification-fonde-rendement-document-technique.html
Santé Canada publie un document technique final de Recommandations pour la qualité de l’eau potable : Le chrome sur le site Web de Santé Canada à l’adresse suivante :
