Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Plan d’intervention d’urgence)
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Les principaux objectifs du Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (Plan d’intervention d’urgence) visent à examiner les recommandations du Groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU) pour améliorer le programme du plan d’intervention d’urgence (PIU) et la sécurité publique à la suite d’incidents lors du transport de matières dangereuses. Les modifications visent à :
- clarifier la mise en œuvre du PIU pour traiter : l’avis initial au moyen du rapport d’incident lié au PIU?; la responsabilité pour la mise en œuvre du PIU?; les responsabilités selon les nouveaux niveaux d’intervention?et la présentation de rapports d’incidents PIU?;
- améliorer les préparatifs d’urgence et l’intervention en précisant : des exigences supplémentaires pour la demande de PUI?et préciser qui a besoin d’un PIU?;
- apporter des changements administratifs : utilisateurs autorisés?; matières infectieuses?; définition de «?résidu?»?; tableau des quantités qui exigent un rapport d’urgence et des modifications mineures au document d’expédition.
La LRTMD exige que toute personne effectuant l’importation ou la présentation au transport de certaines matières dangereuses dans des quantités précisées par le RTMD ait un PIU approuvé. Dans les cas ou personne ne fait l’importation ou la présentation au transport de matières dangereuses, les personnes qui manutentionnent ou transportent ces matières dangereuses doivent avoir un PIU. Pour plus de renseignements, consultez l’avis dans la Gazette du Canada à : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-05-01/html/sor-dors101-fra.html
Certains produits chimiques utilisés dans le traitement de l’eau sont régis par des dispositions sur les matières dangereuses, il est important de connaître les changements aux exigences relatives au transport.
