Santé Canada publie la mise à jour de juillet pour la liste des substances prévue dans la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (2016-2021)

Le 19 juillet 2019, Santé Canada publiait une liste des substances évaluées dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) (2016-2021) du ministère. La liste des substances précise la démarche qui doit être suivie pour la caractérisation du risque sur l’environnement et la santé que pose chaque substance ainsi que la date de début des activités d’évaluation.

L’onglet « Plan de publication sur deux ans » indique visuellement les périodes durant lesquelles les documents d’évaluation devraient être publiés pour les quatrième et cinquième années de la troisième phase du PGPC (d’avril 2019 à mars 2021). Pour plus d’information, consultez la page suivante :

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/pgpc-troisieme-phase-miseajour.html

Plans de travail

Vous pouvez consulter les plans de travail, les consultations et les sommaires comme suit :

Tableau sommaire de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques — 2016 à 2021
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/tableau-sommaire-mise-en-oeuvre-2016-2021.html

Plan de collecte de données continu sur deux ans (de 2018 à 2020)
https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/plan-continudeux-anscollecterenseignements.html

Plan de publication des évaluations de gestion des risques sur un horizon mobile de deux ans (de 2019 à 2021)
https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/pgpc-troisieme-phase-miseajour.html

Plan de travail de deux ans pour la publication des autres organismes vivants existants à évaluer en vertu de la LCPE (de 2019 à 2021)
https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/plan-travail-deux-ans-publication-autres-organismes-vivants-existants.html

Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans (de 2019 à 2021)
https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/echeancieractivitesgestionrisquesdes-consultationsun-horizon-mobiledeux-ans.html

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