Le règlement?E2 est maintenant en vigueur?: il est temps de réinscrire votre plan
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Le nouveau Règlement sur les urgences environnementales (E2) d’Environnement et Changement climatique Canada est officiellement entré en vigueur le 24 août 2019. Selon les plans d’intervention d’urgence du Canada (PIU), «?l’information précédemment soumise à Environnement et Changement climatique Canada ne sera pas transférée au nouveau système de déclaration, car le règlement comporte des exigences différentes?».
«?Les installations précédemment assujetties aux anciennes exigences doivent soumettre de nouveaux avis. Toutes les installations visées par le règlement devront s’inscrire dans le nouveau système de déclaration et respecter les nouveaux délais.?» Certaines substances utilisées dans les procédés de filtration d’eau potable et d’épuration des eaux usées sont visées par le Règlement E2 et leurs plans devront être mis à jour.
