Une indemnisation est accordée pour la contamination de l’eau, non pour les maladies causées
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Le 18 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec a élargi la portée d’un jugement qui condamne le gouvernement fédéral, la Société immobilière Valcartier et General Dynamics à indemniser les résidents de Shannon, au Québec, ayant subi un préjudice découlant de la contamination de leur nappe phréatique, qui serait, selon certains, la cause de cancers mortels.
Dans ce cas, on a découvert que le trichloroéthylène (TCE), couramment utilisé comme produit dégraissant, s’était écoulé par lessivage dans le réseau d’approvisionnement en eau potable à la base militaire voisine de Valcartier en 1997. Trois ans plus tard, il était détecté dans des puits privés aux alentours de Shannon. Précédemment, seuls les résidents vivant dans le périmètre compris dans le «?triangle rouge?», où les concentrations de TCE sont apparues comme étant les plus élevées, étaient admissibles pour une indemnisation. Maintenant, les résidents qui ont habité certains secteurs entre 1995 et 2006 pourraient également être admissibles.
Le montant d’indemnisation maximal que les plaignants pourraient recevoir s’est également accru, passant de 15?000 $ à 63?000 $. Il s’agit toutefois d’une victoire aigre-douce a affirmé le regroupement de citoyens qui représente les résidents de Shannon. Bien que le tribunal ait entendu un rapport médical concluant que certains résidents de la ville ont un risque plus élevé d’avoir un cancer des reins ou du foie, ainsi qu’un lymphome non hodgkinien, les juges ont statué que même s’il y avait un lien de causalité scientifique entre la contamination au TCE et le cancer, il ne répond pas au fardeau de la preuve requis par le tribunal. L’indemnisation n’est donc offerte que pour la contamination de l’eau et non pour une maladie qui aurait été contractée pour cette raison.
«?Il a été reconnu que la contamination de l’eau par [les prévenus] est flagrante?», a déclaré Jean Bernier, un membre du regroupement de citoyens. «?Toutefois, le lien de causalité entre la contamination et les cancers n’a pas été reconnu.?» Selon certaines informations, les résidents envisagent des recours juridiques supplémentaires. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1478989/cour-appel-elargit-portee-jugement-eau-contaminee-shannon-tce-residents-indemnises
