L’avis précise les modifications des exigences de déclaration relatives aux substances à l’INRP pour 2020 et 2021
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Cet avis énonce les exigences de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour deux années civiles, 2020 et 2021. L’information pour l’année civile 2020 doit être présentée d’ici le 1er juin 2021, celle pour l’année civile 2021 doit l’être d’ici le 1er juin 2022. Les modifications des exigences de déclaration, résumées plus bas, sont en vigueur pour les années civiles 2020 et 2021.
Modifications en vigueur pour l’année civile 2020
- Suppression de substances : Deux substances ont été retirées de la liste du groupe A de la partie 1 : indice de couleur jaune de dispersion 3 (NE CAS 2832-40-8)?; et l’oxyde de décabromodiphényle (NE CAS 1163-19-5). Trois substances ont été retirées de la liste de la partie 5 : l’acide adipique (NE CAS 124-04-9)?; le naphta de pétrole, fraction des alkylés lourds (NE CAS 64741-65-7) et l’huile minérale blanche (NE CAS 8042-47-5).
- Modification à une substance inscrite précédemment : Tous les isomères d’acétate d’éther méthylique de propylène glycol (NE CAS 108-65-6) doivent maintenant être déclarés.
- Ajout de substances : Une substance a été ajoutée à la liste du groupe A de la partie 1 : les composés de la fraction d’acides naphténiques et leurs sels (sans NE CAS spécifiques). Trois substances ont été ajoutées à la liste du groupe B de ka partie 1 : Propane-2-one, produits de la réaction avec la N-phénylalamine, aussi appelé PREPOD (NE CAS 68412-48-6)?; mélange de N,N'-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4- diamine, aussi appelé BENPAT (NE CAS 68953-84-4)? et les colorants azoïques dispersés (27 NE CAS s’appliquent).
- Modifications des exigences de déclaration pour les substances de la partie 3 : Les installations qui produisent des boulettes de minerai de fer au moyen d’un four de durcissement doivent maintenant déclarer les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène. De plus, les facteurs d’équivalence de toxicité des cinq congénères de dioxine et de furanes ont été mis à jour.
Modifications en vigueur pour l’année civile 2021
- Renseignements sur la prévention de la pollution : À partir de l’année civile 2021, les installations devront lier leurs activités de prévention de la pollution à des substances précises.
Modifications pour l’année civile 2022
Environnement et Changement climatique Canada a l’intention d’apporter des changements aux exigences de déclaration des substances des parties 4 et 5 à partir de l’année civile 2022, concernant entre autres :
- des exigences de déclaration pour plus de cheminées individuelles en abaissant le seuil de hauteur et en augmentant les seuils de rejet atmosphérique de cheminée?;
- des exigences de déclaration séparée par sources de combustion et sources de non-combustion pour les rejets de cheminées ou ponctuels des principaux contaminants atmosphériques et des composés organiques volatils par espèce?;
- la déclaration des types de combustible associés aux rejets de la combustion.
Pour plus d'information sur ces changements, veuillez consulter le site Web de l'INRP ou communiquez avec l'INRP à : ec.inrp-npri.ec@canada.ca.
Pour consulter l’avis de la Gazette cliquez sur le lien suivant : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2020/2020-02-15/html/sup1-fra.html
