Le fédéral contribue à allègement des factures en raison de la COVID
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Le 24 mars 2020, la Chambre des Communes est de nouveau convoquée pour l’adoption d’une loi d’urgence pour apporter une aide financière aux Canadiens et Canadiennes durant la pandémie de COVID-19. Les actions législatives concernant les mesures de santé publique adoptées par tous les gouvernements pour lutter contre la COVID-19 sont abordées dans notre publication sœur : Workplace Environment Health and Safety (santé et sécurité en milieu de travail), et dans le numéro bimensuel de Health Safety & Environment Regulatory Alert (HSERA).
Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
Le 25 mars 2020, le ministère fédéral des Finances déposait la une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 (aussi appelé Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19). La loi fournit un premier ensemble de mesures pour affronter la pandémie, comprenant entre autres choses : des mesures concernant l’impôt?; la Loi sur la prestation canadienne d’urgence?; des modifications au Code canadien du travail (p. ex. les absences liées à la COVID-19) et diverses modifications à la Loi sur l’assurance-emploi.
Pour de plus amples renseignements, consultez : https://fin.canada.ca/drleg-apl/2020/nwmm-amvm-0320-l-fra.html
Loi sur la prestation canadienne d’urgence
Comme indiqué plus haut, la Loi sur la prestation canadienne d’urgence a également été adoptée le 25 mars 2020, pour apporter une aide financière aux travailleurs et travailleuses qui ont perdu leur emploi en raison de motifs liés à la COVID-19 (PCU).
Vous pouvez consulter une analyse préliminaire du projet de loi à :
