Le gouvernement publie une nouvelle orientation sur l’Évaluation stratégique des changements climatiques en vertu de la Loi d’évaluation d’impact
Imprimer cet article | Envoyez à un collègue
Le gouvernement publie une nouvelle orientation sur l’Évaluation stratégique des changements climatiques en vertu de la Loi d’évaluation d’impact
Le 16 juillet 2020, le gouvernement canadien a publié l’Évaluation stratégique des changements climatiques, juillet 2020 (ÉSCC). L’Évaluation stratégique des changements climatiques comporte des règles et obligations qui s’appliquent à des projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). L’Évaluation stratégique des changements climatiques énonce particulièrement les exigences pour les promoteurs de projets relativement aux émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que l’information associée aux changements climatiques. De plus, l’Évaluation stratégique des changements climatiques s’emploiera également à conseiller les projets non désignés comme ceux réglementés par la Régie de l’énergie du Canada (RÉC) ou qui se trouvent sous évaluation régionale. L’objectif déclaré de l’ÉSCC est de permettre une prise en compte uniforme, transparente, efficace et prévisible du processus d’impact en contexte de changements climatiques.
En vertu de l’ÉSCC, les promoteurs de projets désignés doivent soumettre une estimation sur les émissions nettes de GES du projet et des renseignements plus précis à chacune des étapes suivantes du processus d’évaluation d’impact. Les promoteurs doivent fournir une estimation initiale dans la Description initiale et détaillée du projet, mettre à jour cette estimation dans la Description détaillée du projet, puis une estimation affinée dans l’étude d’impact. En plus de la quantification des émissions de GES, l’ÉSCC exige des promoteurs différents renseignements à chacune des étapes de processus d’impact. Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement, a déclaré que le plan garantira que le Canada dépassera les cibles fixées dans l’Accord de Paris sur le climat d’ici 2030 et atteindra la cible de zéro émission d’ici 2050. Vous pouvez consulter la page Web de l’ÉSCC à : https://evaluationstrategiquedeschangementsclimatiques.ca/
Ces nouvelles exigences pourraient s’appliquer aux grands projets d’infrastructure pour lesquels une évaluation d’impact est requise par le gouvernement fédéral.
