Le gouvernement propose de déclarer « toxiques » des articles manufacturés en plastique en vertu de la LCPE
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Le 10 octobre 2020, le gouvernement a publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, un décret d’inscription pour ajouter des «?articles manufacturés en plastique?» à l’annexe 1, de la Liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE).
La désignation des articles manufacturés en plastique comme «?toxiques?» conformément à la LCPE constitue une étape règlementaire nécessaire pour atteindre l’objectif du gouvernement (annoncé dans son discours du Trône du 23 septembre) de zéro déchet de plastique d’ici 2030. À titre préliminaire, le gouvernement a publié son document final : Évaluation scientifique de la pollution plastique le 7 octobre 2020. L’évaluation confirme que la pollution par le plastique est répandue et a un impact négatif sur notre environnement.
Pour lutter contre ce fléau, la LCPE fournit des outils pour traiter la pollution à toutes les étapes du cycle de vie d’un produit, y compris l’usine, l’importation, la vente, l’utilisation et l’élimination. Un autre volet du plan gouvernemental, annoncé le 7 octobre 2020, est la mise en œuvre de l’interdiction d’articles de plastique à usage unique comme les sacs fournis aux caisses, les pailles, les bâtonnets pour le café, les porte-canettes de plastique, les ustensiles et la vaisselle fabriqués en plastiques difficilement recyclables. La liste complète des articles visés par l’interdiction est publiée dans un document de travail intitulé «?Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution?», également publié le 7 octobre 2020. De plus, le gouvernement a annoncé son intention d’imposer des exigences pancanadiennes de contenu recyclé dans les produits et l’emballage pour s’assurer que les règles sont cohérentes et que les producteurs et les vendeurs de produits de plastique sont responsables de la cueillette et du recyclage selon un modèle uniforme de Responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le plastique est omniprésent dans chaque aspect de nos vies et toute véritable initiative pour cibler les déchets de plastique aura un impact sur les entreprises et sur nos vies quotidiennes. Alors que cette première étape cible des articles de consommation, il sera intéressant de voir la façon dont évoluera cette initiative.
La date butoir pour soumettre des commentaires sur le décret de la Gazette du Canada et le document de travail est le 9 décembre 2020. Pour le document de travail, consultez la page suivante :
