Publication de la 2e?version des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales
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La 2e version des Directives techniques pour un nouveau Règlement sur les urgences environnementales au Canada, en 2019, a été affichée sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada le 30 décembre 2020. Les directives sont conçues pour aider les entités réglementées à comprendre les exigences de ce règlement et la façon de s’y conformer. Elles fournissent des renseignements tels que :
- À qui s’applique le règlement?;
- Calculer les quantités de substance sur le site et la capacité du réservoir?;
- Avantages de la planification d’urgences environnementales?;
- Qui est tenu de préparer un plan d’urgence environnementale?;
- Comment préparer un plan d’urgence environnementale?;
- Ce qu’il faut inclure dans votre plan d’urgence environnementale?;
- Simulation de scénarios déterminés dans le plan d’urgences environnementales?;
- Les obligations d’avis au gouvernement du Canada concernant la responsabilité, la gestion ou le contrôle d’une substance soumise au présent règlement?;
- La façon dont les substances chimiques sont évaluées pour déterminer les catégories de danger liées à une urgence environnementale?;
- Non-respect du règlement.
Des plans d’urgences environnementales sont exigés pour des substances si elles respectent les seuils de stockage. Certaines substances utilisées dans l’eau potable et les eaux usées sont soumises au Règlement sur les urgences environnementales, ces orientations aideront les services d’utilité publique à déterminer si des plans E2 sont requis et comment les élaborer.
Pour consulter les nouvelles directives, cliquez sur le lien suivant :
