Le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction ? immersion ou rejet des eaux usées non traitées)
Imprimer cet article | Envoyez à un collègue
Ce projet d’initiative parlementaire modifiera la Loi sur les pêches afin d’interdire complètement l’immersion ou le rejet d’eaux usées non traitées dans l’eau. Vous pouvez consulter le projet de loi C-269 à :
https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-269/premiere-lecture.
Il est important de noter qu’un projet de loi d’initiative parlementaire est rarement adopté.
Le comité sur les eaux usées et de ruissellement de l’ACEPU a étudié le projet de loi et l’ACEPU prépare un énoncé de politique ou des commentaires basés sur la rétroaction. Le comité reconnaît qu’aucun responsable de services d’utilité publique ne souhaite rejeter des eaux usées non traitées et nous espérons que dans le futur ces rejets pourront être réduits et même éliminés grâce à de l’investissement et à des avancées technologiques. Toutefois, il est actuellement impossible de les réduire à zéro et cette loi ne profiterait à personne. Les systèmes d’égouts municipaux sont conçus pour permettre des rejets lors de fortes pluies par exemple. Ces systèmes ne comportent pas de redondance interne et les rejets sont nécessaires durant la construction de certains projets. Ces rejets sont planifiés pour en minimiser l’impact.
