Avis d’intention portant sur la grande classe des substances SPFA
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Le gouvernement a récemment avisé qu’il avait l’intention d’aller de l’avant pour entreprendre des activités visant la grande classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). L’initiative est jugée nécessaire en raison des preuves scientifiques accumulées jusqu’à maintenant qui indiquent que les SPFA utilisées pour remplacer les SPFO, APFO et APFC à longue chaîne réglementés pourraient également avoir des effets nocifs sur l’environnement ou la santé humaine.
Le comité sur la qualité de l’eau potable de l’ACEPU effectue un suivi de la recherche sur les SPFA depuis un certain temps, dès que nous nous sommes rendu compte de leur impact sur l’approvisionnement en eau. Nous planifions des présentations à la Conférence nationale sur l’eau potable et les eaux usées pour traiter des SPFA et autres produits chimiques nouvellement préoccupants.
«?Le grand nombre de SPFA disponibles dans le commerce et leurs différentes structures chimiques et le manque de données sur les dangers et les propriétés de chaque substance rend la démarche habituelle d’évaluation et de gestion, substance par substance, impraticable?», indique l’avis.
«?Traiter les SPFA comme une classe de produits chimiques permettrait de mieux évaluer les cas d’exposition simultanée à plusieurs SPFA. Le gouvernement du Canada pourrait ainsi tenir compte des effets cumulatifs et prévenir les substitutions regrettables.?»
Mesures prévues
En 2021, le gouvernement du Canada prévoit :
- continuer à investir en recherche sur les SPFA et leur surveillance?;
- colliger et examiner les renseignements sur les SPFA afin d’éclairer une démarche basée sur la classe?;
- étudier l’évolution des politiques d’autres gouvernements.
De plus, au cours des deux prochaines années, le gouvernement du Canada publiera un rapport sur la situation des SPFA, qui résumera les renseignements pertinents sur la classe des SPFA.
Consultations connexes
En premier lieu, les intervenants sont invités à émettre leurs commentaires initiaux sur l’intention de traiter les SPFA en tant que classe, et d’inclure toute difficulté ou possibilité à prévoir.
Les intervenants sont invités à présenter des renseignements pertinents ou à manifester leur intérêt à participer à de futures discussions en envoyant un courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca.
Les intervenants sont également invités à s’inscrire au service d’abonnement du Plan de gestion des produits chimiques à :
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/inscription.html
pour être tenus informés de futures séances d’information ou des consultations.
Usages
Les SPFA sont utilisées dans un large éventail de produits comme des surfactants, des lubrifiants, des répulsifs (contre la poussière, l’eau, la graisse). On retrouve également des SPFA dans d’autres produits aussi divers que les mousses extinctrices, des textiles (p. ex., des tapis, des meubles et des vêtements), des cosmétiques et des matériaux d’emballage alimentaire. Les SPFA ne sont pas fabriquées au Canada, mais on peut les retrouver dans des produits ou des articles manufacturés qui y sont importés.
Caractéristiques
Les SPFA ayant fait l’objet d’études approfondies partageaient les propriétés suivantes :
- elles persistent et se déplacent dans l’environnement?;
- elles ont été détectées chez des humains et des espèces fauniques, et dans des milieux environnementaux partout dans le monde?;
- elles se bioamplifient dans les réseaux trophiques?;
- elles sont associées à une gamme d’effets nocifs pour l’environnement et d’incidences possibles sur la santé humaine.
Réglementation actuelle
La plupart des 4?700 SPFA signalées par l’Organisation de coopération et de développement économiques n’ont pas été évaluées et ne sont pas gérées à l’échelle mondiale.
Au Canada, des mesures de gestion des risques posés par le SPFO sont en place depuis 2008. Depuis 2016, la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de SPFO, d’APFO, d’APFC à chaîne longue et de produits en contenant ont été interdites, sauf un petit nombre d’exemptions (p. ex., les articles manufacturés contenant de l’APFO ou des APFC à chaîne longue) en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).
En 2018, le gouvernement a publié un document de consultation qui comprenait une proposition visant à restreindre davantage ces substances en éliminant toutes les exemptions en cours. La publication du projet de règlement est prévue pour ce printemps (2021).
Pour consulter l’avis de la Gazette, cliquez sur le lien suivant :
https://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-04-24/html/notice-avis-fra.html
