Une coalition de membres de l’industrie du plastique conteste la décision d’ajouter les « articles manufacturés en plastique » à la liste des substances toxiques en vertu de la LCPE
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Le 18 mai 2021, la Coalition pour un usage responsable du plastique (CURP ou la Coalition) a déposé un avis de requête auprès de la Cour fédérale alléguant que l’ajout d’articles manufacturés en plastique à la liste des « substances toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE, 1999) est inconstitutionnel et scientifiquement inexact.
Le groupe de 27 manufacturiers, recycleurs et distributeurs d’articles de plastique a déposé une requête auprès de la Cour fédérale six jours après le décret. La coalition fonde sa demande de révision judiciaire sur les trois motifs suivants :
- Inconstitutionnel : la coalition estime que la décision ne relève pas de la compétence pénale fédérale, car la définition d’« articles manufacturés en plastique » est « trop vague et injustifiable » et manque de la précision nécessaire pour une interdiction criminelle.
- Sans rapport : les demandeurs prétendent que la catégorie d’« articles manufacturés en plastique » ne répond pas aux définitions de la LCPE de « substance » et de « toxicité ». Ils affirment que la définition législative de « substance » se limite à des articles spécifiques, plutôt qu’à une catégorie descriptive large.
- Déraisonnable : finalement, la coalition affirme que la désignation est basée sur des conjectures et non sur des preuves. Par exemple, ils prétendent qu’il existe peu de données indiquant que 1 % de tous les déchets de plastique deviennent des polluants.
Depuis l’annonce du gouvernement fédéral en octobre 2020 d’ajouter des articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 de la LCPE, au moins 60 avis d’opposition ont été soumis par l’industrie en réponse au projet de décret.
Même si la déclaration de toxicité des plastiques n’est pas directement liée à l’industrie de l’eau et des eaux usées, elle aura des conséquences d’une portée considérable, d’autant plus que nous en apprenons davantage sur l’impact des microcontaminants issus de la dégradation des plastiques sur le milieu aquatique et les répercussions pour l’épuration des eaux usées. Le plastique est également omniprésent dans l’industrie, de la tuyauterie au stockage et au transport de produits chimiques, et les solutions de rechange doivent être sécuritaires et efficaces.
