Environnement et Changement climatique Canada a récemment lancé des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.
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Ces modifications visent à combler les lacunes quant aux dispositions relatives aux autorisations transitoires et temporaires et à apporter des améliorations supplémentaires au Règlement.
ECCC propose des modifications aux dispositions relatives aux autorisations transitoires et temporaires visant les dérivations du Règlement pour répondre aux commentaires et aux préoccupations soulevées, ainsi que des modifications concernant des questions administratives et de mise en œuvre du Règlement. Les modifications proposées ont pour but d’accroître la compréhension du Règlement, de renforcer la protection de l’environnement et d’améliorer la transparence.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le statut des modifications proposées sur la page Web d’ECCC : Consultations sur les eaux usées.
Autorisations transitoires
ECCC propose d’offrir aux propriétaires et exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées admissibles une autre possibilité d’obtenir une autorisation transitoire jusqu’à la fin de 2030 ou de 2040. Cette décision tient compte des efforts, du temps et des investissements nécessaires pour rendre ces systèmes conformes au Règlement. Elle laisserait ainsi aux collectivités à risque faible ou moyen le temps de planifier et financer la mise à niveau de leurs systèmes d’assainissement des eaux usées, prévue au départ par le Règlement.
Il est proposé que le nouveau processus de demande d’autorisation soit basé sur les critères d’admissibilité existants, tels que définis à l’article 24 du Règlement. Il faut démontrer de manière exhaustive que le système échoue systématiquement à respecter les limites de qualité à l’effluent quant à la DBOC et aux MES et que le système d’assainissement des eaux usées n’a pas été conçu pour assurer un traitement secondaire. Le nouveau processus de demande d’autorisation continuera à utiliser les systèmes de pointage existants du Règlement, conçus pour évaluer le niveau de risque associé à un système. Les critères à prendre en compte comprennent le volume quotidien du système, la qualité de l’effluent, la sensibilité du milieu récepteur et, le cas échéant, les répercussions des points de débordement des égouts unitaires.
Autorisations temporaires de dérivation
ECCC a envisagé un certain nombre d’approches pour inclure au Règlement des autorisations temporaires de dérivation aux points de rejet non finaux. Parmi les approches examinées, on trouvait la simple application de dispositions existantes de ce type de rejet ou de nouvelles dispositions visant la gestion de ces rejets.
Sur la base des commentaires reçus lors des rencontres préliminaires, ECCC propose la création de nouvelles dispositions au Règlement pour les demandes d’autorisation temporaire visant les dérivations aux points de rejet finaux et non finaux. Cela permettrait l’application d’une approche plus rigoureuse à tous les rejets prévus dans l’ensemble des infrastructures d’eaux usées. Une approche par paliers fixerait les conditions d’autorisation en fonction du niveau d’impacts environnementaux potentiels du rejet sur le milieu récepteur. Les dispositions existantes seraient utilisées comme point de départ et des paliers seraient ajoutés pour renforcer la protection de l’environnement, la transparence et les exigences seraient simplifiées, s’il s’avère pertinent de le faire.
L’approche par paliers pour l’obtention d’une autorisation temporaire de dérivation serait basée sur un système de pointage permettant de définir les exigences réglementaires selon le niveau de risque associé au rejet. On tiendrait compte d’un certain nombre de critères, notamment le débit du rejet planifié (selon la durée et le volume du rejet), le niveau de traitement de l’effluent avant le rejet et la sensibilité du milieu récepteur. Le nombre de points déterminerait la période de préavis requise entre le dépôt de la demande d’autorisation temporaire de dérivation à ECCC et la date du rejet, et les exigences particulières devant être satisfaites.
Améliorations administratives clés
ECCC envisage de clarifier et simplifier certaines dispositions administratives, notamment en optimisant les dispositions relatives à la surveillance et à la production de rapports pour les petits systèmes titulaires d’une autorisation transitoire.
ECCC présentera ces modifications dans le cadre de la série de webinaires de la Conférence nationale sur l’eau potable et les eaux usées le 20 janvier de 14 h à 15 h 30 (HNE). Notre comité sur les eaux usées et les eaux de ruissellement examinera en détail les modifications proposées et présentera ses commentaires au nom de ses membres.
