L’entente de 8?milliards de dollars en règlement du recours collectif intenté par les Premières Nations sur la question de l’eau potable est historique selon le chef du Manitoba
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Les milliers de personnes concernées par des années d’avis d’ébullition de l’eau pourraient recevoir des compensations, après l’approbation par les tribunaux d’une entente de règlement d’un recours collectif au montant de 8 milliards de dollars dans ce qu’un chef a qualifié de «?moment historique?» pour les Premières Nations au Canada.
Le 24 décembre 2021, la Cour fédérale canadienne et la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ont prononcé un jugement conjoint approuvant le règlement dans deux poursuites nationales intentées en recours collectif contre le gouvernement fédéral par les Premières Nations touchées par les avis d’ébullition de l’eau.
Dans Nation des Cris de Tataskweyak c. Canada (procureur général), les tribunaux ont résolu que, outre l’engagement pour un investissement d’au moins six milliards de dollars en infrastructure pour garantir un accès fiable à de l’eau potable dans les collectivités, soit versée une indemnisation de 1,5 milliard aux personnes privées d’eau potable salubre?et que soit créé un fonds de 400 millions de dollars pour la relance économique et culturelle des Premières Nations, ainsi qu’un comité consultatif des Premières Nations sur l’eau potable salubre. Le tribunal a déterminé que l’entente de règlement relatif à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations était «?juste et raisonnable et dans l’intérêt supérieur des personnes concernées.
