Water Haller: Désengagement décevant du gouvernement fédéral
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Le Bureau de la concurrence Canada vient tout juste de «?jeter à l’égout?» notre espoir d’un appui du fédéral et d’une direction pour traiter les menaces économiques, environnementales et sanitaires que représentent les lingettes «?jetables dans les toilettes?». Nous savons tous combien de dégâts ces lingettes dites «?jetables dans les toilettes?» ont causés à nos réseaux d’égout et à nos budgets municipaux. Alors, au nom des services canadiens d’utilité publique, nous avons contacté le gouvernement fédéral pour aborder ces déclarations abusives selon lesquelles ces produits pourraient être «?jetés dans les toilettes?» en toute sécurité et seraient sans danger pour «?les égouts et les fosses septiques?». Malheureusement, nos demandes ont été rejetées, sans la moindre étude, même sommaire.
Pour plus de 35 ans maintenant, l’ACEPU est reconnue comme étant le porte-parole national des services d’utilité publique en matière d’eaux potable et usées. Nous sommes les premiers à qui les divers agences et ministères fédéraux font appel pour des contributions essentielles relatives à l’élaboration de politiques et programmes fédéraux en matière d’eau. Nous avons travaillé très étroitement avec Santé Canada sur les Recommandations pour la qualité de l’eau potable, avec Environnement et Changement climatique Canada au Règlement sur les effluents et aux plans climatiques, avec Sécurité publique Canada sur les risques d’inondation et la cybersécurité, et la liste pourrait encore s’allonger. Je remercie tous ces professionnels de l’administration fédérale de nous avoir considérés comme intervenants respectés et partenaires gouvernementaux. Hélas, le Bureau de la concurrence Canada n’a jamais entendu parler de nous et ne souhaite pas en savoir davantage à notre sujet. Bref, nous avons travaillé durant plus de dix ans avec des organisations professionnelles de services d’utilité publique dans le monde à l’élaboration d’une norme reconnue mondialement sur le terme jetable dans les toilettes. Cet effort de coopération internationale de professionnels de l’eau a défini la spécification de l’IWSFG. Une récente poursuite judiciaire aux États-Unis a reconnu la spécification de l’IWSFG comme étant la norme acceptable pour l’étiquetage d’un produit pouvant être «?jetable dans les toilettes?».
Ici au Canada, l’ACEPU et nos collègues, les Amis de la terre, avons donc déposé une plainte officielle au Bureau de la concurrence Canada demandant une enquête sur l’étiquetage inapproprié de la mention «?sécuritaire pour les toilettes?». Nous avons reçu un accusé de réception et la confirmation qu’une enquête serait ouverte, puis, plus un mot. Nous avons attendu presque deux ans avant de recevoir une autre lettre nous informant qu’ils ont changé d’avis et décidé de ne pas donner suite à cette plainte. Dans cette lettre, ils déclarent que ça porte trop à confusion, en raison de «?certaines directives contradictoires?», et «?que pour le moment?» une mesure coercitive d’application de la Loi ne semblait pas être le moyen le plus efficace pour traiter le problème concernant ce qui peut être «?rejeté de façon sécuritaire dans les réseaux d’égout?».
Nous avons répondu à cette lettre convenant qu’il y avait «?certaines?» directives, mais qu’il n’y en avait que deux, que la norme était scientifiquement vérifiée par l’IWSFG (élaborée par des propriétaires et exploitants professionnels de réseaux d’assainissement) et que la directive de l’INDA a été créée par les fabricants eux-mêmes (dont le but est de maximiser les recettes commerciales). Nous avons également indiqué que la poursuite judiciaire aux États-Unis a obtenu une sanction qui avait prouvé que c’était la SEULE façon efficace de traiter ce problème. Nous leur avons demandé quelle recherche, le cas échéant, avait été menée, puisqu’ils n’avaient pas communiqué avec l’ACEPU ni avec AUCUN professionnel de l’eau au Canada.
Nous avons alors fait appel au ministre responsable, M. François-Philippe Champagne pour exiger une enquête, mais cette demande a été rapidement refusée, une réponse des plus décevantes. Nous avions une situation très claire de produits ne répondant pas à une norme mondialement reconnue et qui occasionnaient, en toute connaissance de cause, des millions de dollars en dommages et menaçaient la santé des collectivités et de l’environnement. Entretemps, ils portent des accusations contre Keurig, entreprise très connue, pour des déclarations de capsules «?recyclables?» qui le SONT dans certaines collectivités, mais pas dans TOUTES. Immédiatement après avoir rejeté notre plainte, le Bureau a annoncé une autre enquête de haute visibilité sur la RBC avec des accusations sur leurs campagnes publicitaires considérées comme de l’«?écoblanchiment?». Bonne chance pour trouver une définition internationalement acceptable pour ce terme et pour obtenir autre chose que de la publicité.
Je n’ai pas l’habitude d’émettre des critiques aussi sévères et j’ai salué à maintes reprises nos collègues du fédéral pour nous compter comme partenaires pour l’élaboration de politiques fédérales. Mais cette rencontre a été des plus désolantes.
À la semaine prochaine pour la conférence nationale à Halifax?!
Ne manquez pas la meilleure occasion de réseautage pour les dirigeants des services publics relatifs à l’eau au Canada?!
Nous n’avons pas pu nous rencontrer depuis la pandémie, ce sera donc un événement amusant et stimulant pour partager nos connaissances dans notre programme technique, échanger des cartes professionnelles sur la Place du Marché et des rires à la fête de cuisine?! Dernière chance pour vous inscrire :
National Water and Wastewater Conference - Canadian Water and Wastewater Association (cwwa.ca)
