Le gouvernement sollicite des commentaires pour l’élaboration d’un registre fédéral pour aider à lutter contre la pollution par les plastiques
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Le 30 décembre 2023, Environnement et Changement climatique Canada a lancé une consultation sur la création d’un registre fédéral sur les plastiques, un nouvel outil de surveillance et de traçage du plastique de la production à la fin de durée de vie. Les producteurs seront invités à présenter un rapport annuel sur la quantité et les types de plastique qu’ils lancent sur le marché canadien, sur la façon dont ils circulent dans l’économie et comment ils sont gérés à la fin de leur durée de vie.
Le gouvernement utiliserait cette information pour mesurer le progrès vers zéro déchet de plastique et renseigner sur les mesures prises pour une transition vers une économie circulaire.
Selon le gouvernement, le registre devrait :
- compléter les exigences de déclaration dans le cadre des programmes provinciaux et territoriaux de responsabilité élargie des producteurs?;
- harmoniser les données sur les plastiques dans tout le pays?;
- rendre cette information accessible à tous les Canadiens à travers une plateforme de déclaration.
Tous les renseignements sur le projet de registre et les consultations associées ont été publiés dans la Gazette du Canada le 30 décembre 2023. Date butoir pour émettre des commentaires : 14 février 2024.
Pour consulter l’Avis de la Gazette, cliquez sur le lien suivant :
https://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2023/2023-12-30/html/notice-avis-fra.html.
Bien que le plastique n’ait pas de rapport direct avec le secteur des eaux potables et usées, sa dégradation contribue à la présence de microplastiques dans les sources d’eau douce et d’eaux usées, et tous les efforts pour une meilleure gestion des déchets de plastique et du recyclage sont positifs.
