Le budget 2024
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Le gouvernement fédéral a déposé le budget 2024 le 16 avril. La majeure partie du budget est axée sur des mesures économiques pour l’amélioration de l’économie, de l’accessibilité et de la disponibilité de logements. Le gouvernement a annoncé, dans le cadre de l’engagement visant à faciliter la construction de nouveaux logements, un nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 milliards de dollars pour aider les collectivités à bâtir l’infrastructure essentielle nécessaire à des logements et des quartiers plus dynamiques et agréables.
Selon le Cabinet du premier ministre, le fonds comprendra un milliard de dollars pour «?des besoins urgents en infrastructure?» tels que l’amélioration des systèmes de traitement des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets solides.
Les 5 milliards de dollars restant seront mis de côté pour la signature d’ententes avec les provinces et les territoires.
Le gouvernement fédéral demandera aux provinces et aux territoires de s’engager à adopter une série de mesures visant à accroître l’offre de logements du Canada pour avoir accès à ce financement.
Les exigences sont, notamment les suivantes :
- L’autorisation des municipalités de permettre plus de «?logements intermédiaires?» comme les duplex, les triplex et les maisons en rangée?;
- La mise en œuvre d’un gel de trois ans sur l’augmentation des redevances d’aménagement pour les municipalités dont la population est supérieure à 300?000 habitants?;
- L’adoption de changements imminents au Code national du bâtiment en appui aux options de logement plus accessibles, abordables et respectueuses du climat?;
- L’approbation préalable à la construction pour les modèles inclus dans le Catalogue de conception de logements où les développements sont conformes aux approbations de construction et de zonages existantes et ne nécessitent pas d’approbation discrétionnaire federal housing design catalogue.
Quant au calendrier de ce nouveau financement, les provinces auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour conclure un accord avec le gouvernement fédéral, alors que les territoires auront jusqu’au 1er avril 2025.
«?Si une province ou un territoire ne conclut pas d’accord avant leur date limite respective, leur allocation de financement sera transférée aux municipalités?», peut-on lire dans le communiqué qui accompagne l’annonce du premier ministre Trudeau.
Vous trouverez le budget complet en cliquant sur le lien suivant : https://budget.canada.ca/2024/home-accueil-fr.html
