Projet de loi?C-59?: L’Agence canadienne de l’eau reçoit la sanction royale
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Le projet de loi C-59, comprenant la Loi de l’Agence canadienne de l’eau, a reçu la sanction royale la semaine dernière. Cela marque un jalon important vers la mise en œuvre de l’Agence canadienne de l’eau (ACE) comme entité autonome (séparée d’Environnement et Changement climatique Canada, mais devant rendre compte au ministre de l’Environnement). La sanction royale constitue l’approbation formelle d’un projet de loi par le gouverneur général, au nom du souverain. Il s’agit de la dernière étape du processus législatif pour qu’un projet de loi devienne Loi.
Prochaines étapes
Avant que l’ACE puisse démarrer officiellement ses activités comme entité autonome, plusieurs décrets doivent être émis, notamment :
- Un décret précisant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Loi.
- Un décret désignant Winnipeg comme siège de l’Agence.
- Un décret nommant un président par intérim pour l’Agence, qui assumera la fonction de directeur adjoint.
- L’Agence hébergera des webinaires sur la sanction royale et les prochaines étapes de création de l’Agence.
Pour la Conférence nationale sur l’eau potable et les eaux usées qui se tiendra à Winnipeg, nous avons obtenu l’engagement de la nouvelle Agence canadienne de l’eau d’une prise de parole à l’événement. Nous avons hâte d’en apprendre plus sur le mandat de l’Agence et ses activités.
