Modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), renforcement de la gestion des produits chimiques et protection du droit à un environnement sain pour tous
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Le gouvernement canadien met à jour la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), en reconnaissant le droit à un environnement sain et en améliorant la gestion des produits chimiques et sa transparence. La LCPE exige maintenant de tenir compte des effets cumulatifs des substances durant l’évaluation des risques, en ciblant les populations vulnérables. Un plan des priorités sera publié et comprendra plus de 30 substances pour l’évaluation de la protection de la santé et de l’environnement, y compris les SPFA, et un engagement à poursuivre les études sur les polymères fluorés.
Un cadre de mise en œuvre pour le droit à un environnement sain est en cours d’élaboration, et intégrera les principes de justice environnementale, la non-régression et l’équité intergénérationnelle. Les parties intéressées ont émis leurs considérations, qui sont prises en compte dans ce cadre de travail. De plus, une stratégie est en cours d’élaboration pour minimiser les tests sur les animaux vertébrés dans les évaluations de substances visant à s’adapter aux avancées scientifiques.
Une approche pour la Liste de surveillance est proposée sur les substances à risque non classées comme "toxiques", mais qui pourraient le devenir, afin d’éclairer la prise de décision pour des solutions plus sécuritaires. Les périodes de consultation du public pour le cadre de travail, le plan de priorités et l’approche proposée pour la Liste de surveillance, ainsi que pour la stratégie de tests sur les animaux vertébrés, sont programmés, avec les dernières publications pour juin 2025, lorsque la Liste de surveillance sera terminée.
