RESEAU – Mise à jour sur la mise en œuvre

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Les membres du Comité de l’ACEPU sur les eaux usées et les eaux de ruissellement ont été invités à participer à une téléconférence avec la Fédération canadienne des municipalités pour discuter de la mise en œuvre et les impacts de la règlementation sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Les participants ont présenté des mises à jour sur leurs expériences à date avec la règlementation. La plupart des services assujettis ont soumis leurs rapports d’identification initiaux et sont en voie d’atteindre la conformité. Aucun membre n’a encore reçu une rétroaction de la part d’Environnement Canada sur ces rapports d’identification initiaux ou toutes autres données soumises. Il n’y a eu également aucune mise à jour concrète sur l’état des ententes administratives, bien que quelques provinces cherchent à obtenir des ententes d’équivalence.

La FCM a présenté une mise à jour sur l’état du nouveau Fonds Chantiers Canada. Le gouvernement fédéral insiste pour que le nouveau programme soit en place à temps pour la saison de construction de 2014. Toutefois il n’y a pratiquement pas eu de consultation ou de communication sur les caractéristiques du programme. Même si les membres de l’ACEPU aimeraient qu’une partie dédiée du financement soit réservée en ce qui a trait à la conformité avec le RESEAU, cette approche semble peu probable.

Étant donné les délais qui risquent d’être serrés pour soumettre un projet, nous encourageons tous les membres à faire en sorte que leurs projets soient prêts lors de l’application.

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