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24 octobre 2013
 
 

Un comité sénatorial recommande une révision indépendante de la sécurité sur les rails

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Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a publié un nouveau rapport: Transporter l’énergie en toute sécurité – Une étude sur la sécurité du transport  des hydrocarbures par pipelines, navires-citernes et wagons-citernes au Canada.

L’étude a été lancée en novembre 2012 pour examiner les urgences et la prévention des déversements, les cadres règlementaires en regard de la préparation et de l’intervention et en vue de formuler des recommandations pour améliorer la sécurité du public et pour protéger l’environnement.

Le comité a présenté 13 recommandations: cinq en lien avec le transport maritime; deux en lien avec les pipelines; cinq en lien avec les rails; et une recommandation générale s’adressant à l’Office national de l’énergie et à Transports Canada. 

Étant donné l’envergure du désastre sur les rails de Lac-Mégantic qui s’est produit le 6 juillet 2013, le comité a conclu qu’une révision indépendante de la sécurité sur les rails était nécessaire au Canada. Le comité a également formulé des recommandations particulières dans le but d’améliorer la culture de la sécurité ferroviaire et d’augmenter la sécurité sur les rails pour les wagons-citernes, la supervision règlementaire du transport de marchandises dangereuses, et les seuils de responsabilité en cas d’accidents sur les rails. Une recommandation particulière a été formulée afin que Transports Canada travaille en partenariat avec les compagnies ferroviaires pour faire en sorte que les évaluations actuelles de la culture de la sécurité fassent partie obligatoirement du programme de vérification.

Puisque les déversements sur les rails peuvent être une cause potentielle majeure de contamination de l’eau, les efforts du gouvernement fédéral pour réviser les pratiques courantes et améliorer l’atténuation et l’intervention constitueront un bénéfice indirect pour l’industrie.

 

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