Consultation sur les modifications proposées par Environnement Canada résultant de l’examen des substances de l’INRP pour l’année de référence 2014

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Environnement Canada propose de modifier les seuils de déclaration pour cinq substances actuellement inscrites à la partie 1A de la liste des substances de l’INRP (avec un seuil quantitatif de 10 tonnes), d’ajouter une substance à la partie 1A de la liste de l’INRP et de radier cinq substances de la liste de l’INRP.

Propositions de modifications des seuils

Bisphénol A : de 10 tonnes à 100 kg
Hydrazine : de 10 tonnes à 1 tonne
Isoprène : de 10 tonnes à 100 kg
Nonylphenol et ses dérivés éthoxylés: de 10 tonnes to 1 tonne
Quinoléine : Substance de la partie 1A (seuil quantitatif de 10 tonnes) à une substance de la partie 2 (seuil quantitatif de 50 kg pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux, y compris la quinoléine, et seuil quantitatif de 5 kg pour la quinoléine déclarée seule)

Proposition d’ajout du 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (no CAS 111-77-3)

Suppressions proposées:
Environnement Canada propose de retirer les substances suivantes de la liste des substances de l’INRP:

Chlorure d’allyle (no CAS 107-05-1)
Indice de couleur orange de solvant 7 (no CAS 3118-97-6)
Chloro-2-méthypropl-1-ène (no CAS 563-47-3)
Chloroformiate d’éthyle (no CAS 541-41-3)
1-Bromo-2-chloroéthane (no CAS 107-04-0)

Le document de consultation est disponible en anglais à : http://www.cwwa.ca/pdf_files/NPRI Substance Review 2014 Change Proposals.pdf

L’ACEPU encourage ses membres affectés par ces modifications de réviser le document de consultation et soumettre des commentaires à l’INRP à l’adresse inrp-npri@ec.gc.ca d’ici le 20 décembre 2013.

Certaines de ces substances - par exemple le bisphénol A sont sans doute présents dans les eaux rejetées dans les cours d'eau, mais en quantité infime, bien au-dessous du seuil révisé. Le document de consultation précise qu’on s’attend à ce que les rapports augmentent de manière significative, mais seulement pour les secteurs industriels qui utilisent et fabriquent directement les produits chimiques.

Allan Mumby de EPCOR représente l’ACEPU au Groupe de travail INRP qui s'est réuni récemment à Ottawa. Il fournira un résumé des discussions récentes dans le prochain Bulletin.

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