Déclaration des émissions de GES

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Environnement Canada a publié un avis concernant la déclaration annuelle des gaz à effet de serre (GES). L’avis exige que les installations qui atteignent ou dépassent le seuil d’émission de 50 000 tonnes métriques d’équivalent en dioxyde de carbone (50 kt d’équivalent CO2) doivent présenter un rapport sur les données concernant leurs émissions de GES à Environnement Canada d’ici le 1er juin 2014.

Les exigences de déclaration pour 2013 sont en grande partie conformes aux exigences de l’année précédente sauf deux modifications mineures :

• Des mises à jour des valeurs du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) que les installations doivent utiliser afin d'évaluer si elles atteignent le seuil de déclaration de 50 kt d'équivalent CO2 et dans leur déclaration d'émissions en valeurs d'équivalent CO2; et
• L'exigence de fourniture des coordonnées de latitude et de longitude de l'installation (à l'exception des gazoducs).

Il y a quelques années, l’ACEPU s’est renseignée auprès de ses membres pour déterminer si leurs installations répondaient aux exigences de déclaration et les réponses ont indiqué que seules les grandes installations ont un potentiel pour satisfaire aux exigences de déclaration. Toutes les installations qui peuvent être au ou près du seuil doivent s’informer sur les nouvelles méthodes de calcul et la date limite.

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