Nouveau règlement administratif de l’ACEPU

L’ACEPU a adopté son nouveau règlement administratif à son Assemblée Générale Annuelle tenue le 28 novembre. L'examen et la modification des règlements ont été précipités par la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Cette loi appelle toutes les organisations à but non lucratif enregistrés à l'échelle nationale à soumettre à nouveau les « lettres de prorogation» avec les règlements révisés qui doivent être conformes à la Loi. Les exigences sont beaucoup plus prescriptives, et plus conformes à la Loi sur les organisations canadiennes, et cela donne une plus grande transparence aux membres. Nous avions besoin de réviser un peu nos règlements, les faire approuver par les membres et soumettre tous les documents d’ici octobre 2014 .

Nous n'avons pas vraiment changé grand-chose. Nous avons effectué beaucoup de reformatage afin d'utiliser le modèle recommandé. La plus grande différence est la clarification de nos catégories de membres. La plupart de nos membres sont membres des organisations, soit les services municipaux, les associations, les institutions ou des entreprises du secteur privé. Nous offrons aussi des  «adhésions» individuelles. Selon la nouvelle législation, nous avons besoin de clarifier les rôles des individus. Tout employé d'une organisation membre a certainement les avantages complets de l'adhésion et nous pouvons aussi offrir ses mêmes avantages (abonnements et tarifs réduits) aux particuliers par le biais d'un contrat d'abonnement – mais nous ne pouvons pas appeler ces derniers «membre» aux fins du vote.

Si vous êtes membre de l’ACEPU, vous auriez reçu un avis de modification en octobre. La version finale des règlements est disponible en anglais sur notre site Web ou veuillez cliquer ici.