Fenêtre sur Ottawa 2013 de l’ACEPU

L’ACEPU a organisé son évènement annuel Fenêtre sur Ottawa, du 28 au 29 novembre 2013. La Fenêtre est l'événement principal de l'ACEPU qui reçoit des fonctionnaires du gouvernement fédéral et d'autres organisations nationales et qui aborde les questions nationales, les priorités et les programmes. Les participants ont tous émis des commentaires positifs sur la qualité du programme et les occasions de réseautage. Même si la plupart des événements se penchent sur les projets et initiatives réalisées, la Fenêtre donne un aperçu sur les initiatives et orientations à venir – permettant ainsi aux délégués d'être à la fine pointe de l’information et de se préparer pour ce qui s'en vient au niveau national. L'événement est structuré de manière à donner suffisamment de temps aux délégués d'interagir avec les conférenciers, soit lors de la discussion de groupe ou des périodes de questions/réponses. 

La Fenêtre de cette année a connu un panel de discussion sur les infrastructures avec des présentations d'Infrastructure Canada, de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), du Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau et de l'Université de Waterloo. Le gouvernement du Canada est toujours déterminé à lancer le Fonds Chantiers Canada pour la saison de construction - malgré l'absence de consultation publique et d’informations sur le processus de demande. La FCM demande à ses membres d'avoir leurs applications prêtes pour la soumission. La formule de financement en vertu du Fonds Chantiers Canada sera basée sur des calculs par habitant. Les membres sont préoccupés puisque ceci rendra difficile l'accès aux fonds aux petites municipalités. 

Le panel de discussion sur les infrastructures a également abordé l'importance des partenariats public-privé dans le financement des projets d'infrastructures municipales. Dans le cadre du nouveau Fonds Chantiers Canada, les grands projets seront tenus d’envisager les P3. Les membres peuvent s'attendre au développement croissant de cette relation. Le secteur de l'eau potable et des eaux usées a été lent dans l’adoption du modèle P3, mais il y a eu quelques projets couronnés de succès à travers le pays.

Les délégués ont eu l'occasion d'exprimer leurs préoccupations sur le manque de fonds dédiés à l’industrie de l’eau, en particulier avec la mise en œuvre du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et les coûts associés. Les fonctionnaires fédéraux soutiennent que même s’ils reconnaissent la nécessité d'investir dans ce domaine, ils préfèrent que les municipalités de façon individuelle déterminent leurs priorités en matière de dépenses. Cela souligne l'importance d'une campagne continue pour rehausser le profil des questions sur l’industrie de l’eau, et l'importance de l’investissement dans ce domaine. 

Les participants à la conférence ont eu droit à une mise à jour d’Environnement Canada sur le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Le règlement est maintenant à la phase de mise en œuvre, et les services publics ont déjà déposé leurs rapports d'identification. Environnement Canada est conscient qu'il y avait une certaine frustration avec le système de déclaration en ligne, mais nous espérons que maintenant que les comptes initiaux sont créés le système de rapports sera facile à utiliser. Environnement Canada a également fourni une mise à jour sur l'état des négociations avec les provinces. Les accords d'application prennent plus de temps que prévu pour la finalisation. Beaucoup de provinces cherchent l’équivalence, qui permettra à la réglementation provinciale de remplacer celle du fédéral. Ce processus est particulièrement lent car il nécessite beaucoup de surveillance pour s'assurer que toutes les exigences fédérales sont prises en considération, et les modifications exigées sont apportées aux règlements provinciaux. Par ailleurs Environnement Canada a indiqué qu'aucune province n’est à la recherche d'équivalence pour les dispositions du Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers, et les rapports sur les débordements d’égouts unitaires continueront d’être soumis au gouvernement fédéral.

La Fenêtre a aussi été marquée par la mise à jour de Santé Canada sur les activités liées à la qualité de l'eau potable. L’une des réalisations importantes est la création du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique. Cette base de données est uniquement disponible pour les responsables de la santé publique et aussi pour le suivi des informations sur les avis d’ébullition de l'eau, y compris la cause, la durée et le lieu. Bien que toutes les provinces n’y participent pas encore, l’objectif à long terme est d'avoir une couverture nationale. Santé Canada a récemment publié la version 2 de: Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale. Ce document est destiné aux fonctionnaires fédéraux et aux autres autorités responsables qui, dans l'exercice de leurs fonctions, veillent directement ou indirectement à la salubrité de l'eau potable sur les terres fédérales, dans les installations fédérales et (ou) dans les collectivités des Premières nations. Il a été rédigé à l'intention des employés qui prennent les décisions en matière de politiques et de gestion ainsi que des personnes chargées de l'exploitation quotidienne des systèmes d'eau potable. 

Statistique Canada souhaite élargir ses activités de prospection afin d'inclure non seulement les installations de traitement de l'eau mais aussi celle des eaux usées. Statistique Canada est actuellement aux stades du développement de l'enquête et a sollicité le soutien de l’ACEPU pour identifier les données importantes manquantes. Le Comité de l’ACEPU sur les eaux usées et pluviales a déjà fourni des informations, mais les suggestions de l'ensemble de nos membres est la bienvenue.

La deuxième journée de la fenêtre a été consacrée aux présentations de nos Comités techniques sur la mise à jour de leurs activités durant l'année écoulée, et a abordé des sujets d'intérêt national comme la réponse de la Ville de de Calgary à l'inondation dans le sud de l'Alberta et les initiatives du gouvernement fédéral pour protéger les infrastructures essentielles.