« L’ordre préventif», dit que toute compagnie canadienne de chemin de fer doit partager les informations avec les municipalités.

Le ministre fédéral des transports Transport, Lisa Raitt, a émis le 20 novembre 2013, un ordre préventif qui exige que toutes les compagnies canadiennes de chemin de fer partagent les informations avec les municipalités.

En vigueur immédiatement, Transports Canada exige que :

 

• Que toute compagnie canadienne de chemin de fer de classe 1 qui transporte des marchandises dangereuses fournisse à l'agent désigné de la planification des mesures d'urgence de chaque municipalité par laquelle des marchandises dangereuses sont transportées par chemin de fer, les données globales annuelles sur la nature et le volume des marchandises dangereuses que la compagnie transporte par véhicule ferroviaire à travers la municipalité, le tout présenté par trimestre; et 
• Que toute personne qui transporte des marchandises dangereuses par véhicule ferroviaire, qui n'est pas une compagnie canadienne de chemin de fer de classe 1, soit tenue de fournir à l'agent désigné de la planification des mesures d'urgence de chaque municipalité par laquelle des marchandises dangereuses sont transportées par véhicule ferroviaire les données globales annuelles sur la nature et le volume des marchandises dangereuses que la personne transporte par véhicule ferroviaire à travers la municipalité; et informer les municipalités de toute modification importante à ces informations, dès que possible.
  

Ces mesures concernent les demandes de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et de ses membres d’avoir plus d'informations sur les marchandises dangereuses transportées par chemin de fer dans leurs collectivités. Elles soutiennent également les planificateurs des mesures d'urgence et les premiers répondants municipaux dans la planification d'urgence et la formation du personnel. L’ordre préventif a été émis conformément à l'article 32 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 et demeurera en vigueur pour une période de trois ans à partir de la date de signature, ou jusqu'à ce qu'il soit annulé par avis écrit du directeur général de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada.

 

L’ordre préventif est disponible à : http://www.tc.gc.ca/fra/medias/documents-ordre-preventif-no-32-7428.html