Projet de loi pour l'interdiction de l'exploration du gaz schiste au Québec

Le Projet de loi n°37 : Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste a fait un pas de plus vers l'adoption lors de la poursuite des débats menés à l'Assemblée législative au cours du mois de novembre 2013.

Le projet de loi, qui a été initialement déposé le 15 mai 2013, établit un moratoire interdisant toutes les opérations de forage, les essais d'injectivité et de fracturation liés à l’exploitation ou la production du gaz naturel de schiste dans les territoires des municipalités situées principalement dans les basses terres du Saint-Laurent. 

Le projet de loi permettrait également au gouvernement du Québec d'étendre l'application du moratoire des territoires municipaux contigus à ceux déjà couverts par le projet de loi. En outre, le projet de loi suspend les autorisations préalables en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et les licences pour le forage de puits, la réalisation, ou la conversion en vertu de la Loi sur les mines qui a permis à leurs détenteurs de participer à des activités interdites par la loi

Le moratoire doit rester en vigueur jusqu'à ce qu'une loi établissant de nouvelles règles pour l'exploration et la production d'hydrocarbures entre en vigueur, ou pour une période maximale de cinq ans.

Certains groupes environnementaux allèguent que l'exploration et l'extraction de gaz de schiste peuvent avoir de graves répercussions sur la qualité de l'eau - en particulier sur les eaux souterraines. Bien qu'il y ait eu des recherches réfutant les allégations plus scandaleux - tels que enflammé l'eau du robinet, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un domaine où la recherche et la législation sont en retard par rapport au développement.