Le ministre demande un autre examen pour améliorer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses

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Le ministre fédéral des transports Lisa Raitt, a récemment demandé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités qu’un nouvel examen approfondi soit réalisé sur le régime canadien concernant le Transport sécuritaire des marchandises dangereuses et le rôle des Systèmes de gestion de la sécurité visant l’ensemble des modes de transport, qu’un rapport intérimaire soit soumis d’ici juin 2014, et que les conclusions de l’étude soient présentées dans un rapport définitif d’ici décembre 2014.

Plus précisément, le comité est invité à examiner les questions suivantes:

• Transport des marchandises dangereuses (TMD):
• Quelles mesures supplémentaires pourraient être prises pour renforcer la sécurité du TMD?
• Comment le régime du TMD du Canada se compare-t-il à celui des Etats-Unis?
• La mise en œuvre des Systèmes de gestion de la sécurité devrait-elle être modifiée pour faire en sorte de mettre davantage l’accent sur le transport des marchandises dangereuses?
• Système de gestion de la sécurité (SGS):
• Quelle est la situation actuelle de la mise en œuvre des SGS dans tous les modes de transport?
• La mise en œuvre des SGS a-t-elle permis d’améliorer la sécurité de notre régime de transport?
• Quelles mesures supplémentaires pourrait-on prendre afin d’améliorer encore davantage l’adoption et l’intégration des SGS dans tous les modes de transport (aérien, maritime et ferroviaire)?

Plusieurs produits chimiques utilisés couramment dans l'eau et l’épuration des eaux usées sont soumis aux exigences actuelles du TMD. Bien que la responsabilité de la conformité relève des fournisseurs de ces produits chimiques, nos membres doivent être conscients que des modifications apportées au régime pourraient subvenir.

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