Le gouvernement Harper annonce les toutes premières normes nationales obligatoires visant les émissions des grandes industries

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La ministre Aglukkaq a annoncé le 3 juin 2014 que le gouvernement du Canada réglementera, pour la première fois, les émissions de polluants atmosphériques du secteur industriel au moyen des exigences imposées dans le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques.

Ce règlement contribuera grandement à la baisse des niveaux de smog et à l’amélioration de la qualité de l’air globalement pour le bien de la population canadienne. Il est estimé que ce règlement mènera à des réductions de 3,4 mégatonnes de gaz à effet de serre entre 2013 et 2035.

 Le premier volet des exigences vise les chaudières et fours industriels, les moteurs stationnaires, notamment ceux qui sont utilisés pour la compression des gaz ou les groupes électrogènes de secours, et les cimenteries. Il s’agit d’une cheville ouvrière de la responsabilité qui incombe au gouvernement fédéral pour la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion de la qualité de l’air.

Au cours des quelques dernières années, le gouvernement du Canada a collaboré intensément avec des représentants des provinces, des territoires, de l’industrie et d’organisations non gouvernementales pour jeter les fondations des exigences qui figurent dans le nouveau règlement.

Il s’agit de la toute dernière mesure fédérale pour l’assainissement de l’air au Canada. En 2013, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles normes nationales de qualité de l’air ambiant (visant l’ozone et les particules fines) afin de réduire les émissions génératrices de smog et a précisé que le Canada comptait aligner ses normes d’émissions de polluants atmosphériques sur les normes rigoureuses du groupe 3 proposées par les États-Unis.

Le règlement est disponible dans la Gazette du Canada, édition du 7 juin 2014 à http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2014/2014-06-07/html/reg2-fra.html

L’ACEPU est incertaine de l’impact de la législation sur les opérations de ces membres, mais travaille avec ces comités techniques et Environnement Canada pour évaluer la pertinence.

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