Projet de loi émanant d'un député, C-653 - Loi modifiant la Loi sur les ressources en eau du Canada (recyclage, conservation et économie)

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Francis Scarpaleggia, député de Lac-Saint-Louis et président du Caucus libéral national, a déposé à la Chambre des communes un projet de loi sur le recyclage, la conservation et l’économie de l’eau.

Cette loi modifiera la Loi sur les ressources en eau du Canada de manière à autoriser le gouvernement fédéral à jouer un rôle de chef de file dans la promotion de l’utilisation optimale des ressources en eau au Canada.

Le projet de loi, intitulé Loi modifiant la Loi sur les ressources en eau du Canada (recyclage, conservation et économie), permettrait au gouvernement fédéral d’établir des « règlements sur les dispositifs et les normes pour le recyclage, la conservation et l’économie des ressources d’eau » ainsi que d’élaborer et de mettre en œuvre des « programmes pour la création et la promotion de dispositifs d’utilisation de l’eau et de pratiques de recyclage, de conservation et d’économie des ressources en eau ».

Le projet de loi permettrait au gouvernement d’établir ou de promulguer des « normes pour le recyclage de l’eau, la conservation de l’eau et l’économie de l’eau » et de faire appliquer des normes minimales d’économie d’eau pour les dispositifs d’utilisation de l’eau (c. à d. les dispositifs d’arrosage, les dispositifs de consommation d’eau, les dispositifs de recyclage de l’eau, les dispositifs de conservation de l’eau et les dispositifs d’économie d’eau) vendus au Canada, en appliquant le pouvoir fédéral de réglementer le commerce international et interprovincial.

Le projet de loi permettrait aussi à Ottawa de « conclure des ententes sur le recyclage, la conservation et l’économie des ressources d’eau avec les États Unis, les gouvernements provinciaux, les associations industrielles et commerciales ainsi qu’avec des communautés, d’offrir des programmes de création de dispositifs d’utilisation de l’eau » et de « promouvoir l’adoption de dispositifs d’utilisation de l’eau et de pratiques de recyclage, de conservation et d’économie des ressources en eau ». La loi permettrait la mise en œuvre du programme américain WaterSense parmi d’autres programmes et initiatives.

Comme M. Scarpaleggia l’a dit :« si le projet de loi est adopté il ouvrira la porte au leadership fédéral sur les initiatives nationales en matière de gestion efficace »

Le projet de loi est disponible ici

Appui de L’ACEPU:

L’ACEPU est en faveur de ce projet de loi, car il appuie nos objectifs au Canada dans la promotion de l’utilisation et de la gestion efficace de l'eau. Nous reconnaissons que les projets de loi émanant d’un député rencontrent souvent des obstacles pour leur approbation, en particulier dans une année électorale, mais nous sommes heureux de voir le Parlement examiner les problèmes de l’eau. Nous encourageons les membres de l'ACEPU à exprimer leur appui au projet de loi C-653 en envoyant une lettre à leur député local, au ministre de l'Environnement et au ministre des Ressources naturelles.

Un exemple de lettre est disponible ici

L’ACEPU apprécie les efforts de Monsieur Francis Scarpaleggia. Depuis qu’il est député, Monsieur Francis Scarpaleggia fait de la protection des ressources en eau du Canada une priorité politique personnelle; il a présenté au Parlement divers projets de loi et motions sur la question de l’eau, en plus d’avoir dirigé, pour le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes, une étude sur l’impact de l’industrie des sables bitumineux sur le bassin hydrographique de la rivière Athabasca.

M. Scarpaleggia a régulièrement participé aux évènements de l’ACEPU notamment la « Fenêtre sur Ottawa » et les conférences nationales sur l'eau.

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